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Ce printemps, il est apparu qu'une fraude avait été commise lors d'un examen d'accès à la magistrature organisé début 2024. Cela a davantage encore mis à mal la confiance dans la justice, qui, comme le montre le Baromètre de la Justice, est déjà précaire. À l'époque, vous vous étiez référé à l'enquête pénale et aviez indiqué que vous attendiez à ce que le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) prenne des mesures. Plusieurs mois se sont écoulés, mais il n'y a toujours aucune trace des résultats éventuels de l'enquête disciplinaire ou pénale, ni des nouvelles mesures prises par le CSJ. Nous avons toutefois pu prendre connaissance de quelques chiffres et faits inquiétants dans la presse. Le magistrat qui a partagé les épreuves avec plusieurs participants était membre de la commission de nomination et de désignation néerlandophone depuis 2020. Entre 2010 et 2019, le taux de réussite aux examens s'élevait à 15,8 % et il a subitement atteint 28,5 % en 2021 et 36,5 % en 2022. Il apparaît qu'un nombre étonnamment élevé de lauréats proviennent des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale. En 2020, la fille du magistrat en question a également réussi le concours et a entre-temps été nommée substitut du procureur. Par ailleurs, le magistrat en charge de l'enquête se serait porté candidat aux dernières élections des membres du CSJ, de sorte qu'il serait déchargé de l'enquête pour cause de conflit d'intérêts. Il s'agit de rumeurs, mais comme le dit l'adage, la justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi être perçue comme telle. Il convient dès lors d'éviter d'éveiller le doute sur l'intégrité, la capacité et l'indépendance de nos juges. Aucune mesure visant à prévenir ces doutes n'a encore été prise à ce jour. 1. Le CSJ prendra-t-il les mesures annoncées afin de garantir le bon déroulement des examens et tenter de restaurer la confiance dans ce cadre? 2. Envisagez-vous des mesures afin de restaurer davantage encore la confiance dans ce dossier et en général?
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1. J'ai transmis cette question au Conseil supérieur de la Justice (CSJ). Vous trouvez ci-dessous la réponse. Le Conseil supérieur de la Justice me confirme qu'il attache la plus grande importance au déroulement correct des examens, tant dans l'intérêt de sa crédibilité que de celle des (futurs) magistrats. Les citoyens doivent pouvoir faire confiance à une justice intègre et indépendante. Le Baromètre de la Justice, à nouveau réalisé en 2024 à l'initiative du Conseil supérieur, montre l'importance de restaurer la confiance du citoyen dans la justice. Après la découverte de la fraude, le CSJ a immédiatement désigné six experts chargés d'examiner de manière critique les processus de travail des examens et des sélections et de formuler des recommandations. Leur rapport sera bientôt finalisé et fera l'objet d'un débat approfondi au sein du CSJ afin de lutter contre la fraude aux examens et d'optimiser les processus de travail internes. En outre, un nouveau règlement des examens de la commission de nomination et de désignation réunie sera soumis à l'assemblée générale du CSJ pour validation en décembre. Le code de déontologie interne des membres du CSJ est actuellement retravaillé et renforcé. Le groupe de travail chargé de cette tâche formulera des propositions pour l'avenir. 2. La confiance en la justice est une mission commune à tous les acteurs de la justice. À cet égard, il est nécessaire de mettre l'accent sur un travail de qualité et une communication transparente. L'indépendance constitutionnelle ne l'empêche évidemment pas. Au contraire, l'indépendance sera d'autant mieux garantie si la justice explique son travail de manière correcte et transparente. Je m'attends à ce que le CSJ fasse preuve d'autocritique. C'est indispensable pour la confiance et pour l'État de droit.