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Récemment nous commémorions avec beaucoup de tristesse la pire attaque subie par Israël et le peuple juif depuis la Shoah. 2.000 terroristes du Hamas, soutenus par l'envoi de milliers de roquettes, ont commis l'impensable. 1.205 personnes, dont plus de 800 civils, ont été violées, massacrées, brulées vives, parce que juives. 251 autres enlevées et prises en otages à Gaza. 70 ont hélas perdu la vie, 64 sont toujours détenues comme bouclier humain. Leur libération devrait être une priorité absolue. S'en est suivi la riposte et la dramatique escalade, qui a fait des dizaines de milliers de morts, en Israël, en Palestine, et désormais au Liban. Une escalade tragique que nous déplorons chaque jour. Tout cela à cause de fanatiques religieux, intégristes, téléguidés par l'Iran, qui ne visent qu'une chose: l'éradication d'Israël et du peuple juif. Malheureusement, comme dans beaucoup d'autres pays, certains irresponsables ont importé ce conflit chez nous. Que ce soit à travers des discours de haine, des agressions, des profanations, de l'instrumentalisation politique. Cette situation crée un climat d'insécurité au sein de la communauté juive de notre pays. Communauté qui se sent de plus en plus isolée et menacée. C'est intolérable. 1. Quelles sont les actions concrètes que le gouvernement a entreprises depuis un an, pour lutter contre l'explosion de l'antisémitisme? Comment renforcer ces actions? 2. Après quelques mois, quel bilan pouvez-vous tirer du mécanisme de coordination nationale de lutte contre l'antisémitisme?
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1. L'antisémitisme est inadmissible dans notre société. À la suite de l'augmentation constatée du nombre d'incidents, et aussi de menaces, motivés par des raisons antisémites, les directives en la matière ont été renforcées. Le ministre de la Justice a personnellement rencontré à plusieurs reprises la communauté juive à ce propos, ainsi que les magistrats référents en matière de racisme et d'antisémitisme. Le cadre législatif a été renforcé. Le 8 avril 2024, le nouveau Code pénal - qui entrera en vigueur le 8 avril 2026 - a été publié au Moniteur belge. Ce nouveau Code pénal prévoit pour certaines infractions (voir les articles 99; 110, 2°; 147; 199; 260, § 1, 8°; 280, § 1, 8° et 284, § 1, 8° du nouveau Code pénal) que le mobile discriminatoire est considéré comme un élément aggravant (voir les articles 8 et 29 du nouveau code pénal), qui a pour effet que l'infraction est sanctionnée d'une peine plus élevée et donc cette peine passe à un niveau supérieur de peine. Pour toutes les autres infractions, un mobile discriminatoire pourra être considéré comme un facteur aggravant que le juge doit prendre en considération lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, sans pouvoir prononcer une peine supérieure à la peine maximale prévue pour l'infraction (voir les articles 28 et 29 du nouveau Code pénal). Outre le nouveau Code pénal, des initiatives ont été prises pour renforcer la politique criminelle dans ce domaine. D'abord, la circulaire commune COL 13/2013 a été révisée le 25 janvier 2024 et est entrée en vigueur le 22 avril de la même année. Elle est devenue la Circulaire commune COL 13/2013 des ministres de la Justice, de l'Intérieur, du secrétaire d'État à l'Égalité des Genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, ainsi que du Collège des procureurs généraux, relative à la politique en matière de lutte judiciaire contre les discriminations (en ce compris les crimes et délits de haine, le négationnisme et les discriminations fondées sur le sexe). Cette circulaire est conçue comme un outil complet visant à uniformiser les politiques de lutte judiciaire contre la discrimination et donc l'antisémitisme. Une typologie des infractions y est notamment proposée pour une meilleure compréhension de la législation complexe, faisant une distinction entre les infractions de haine et les infractions spécifiques à la législation anti-discrimination. Ensuite, la COL 13/2013 révisée vise à améliorer la coopération entre les acteurs, notamment par la désignation de policiers et de magistrats de référence à tous les niveaux. De plus, un plan d'action est établi dans chaque arrondissement judiciaire. En outre, des directives spécifiques concernant l'enregistrement des dossiers, tant au niveau des services de police que des parquets, sont prévues. Cela permettra un rapportage des données plus détaillé. Enfin, la COL 13/2013 formule des recommandations pour la police et le parquet concernant la politique en matière de recherche et de poursuites des infractions et aborde aussi les formations. Un mécanisme d'évaluation de la circulaire est prévu. Ensuite, un nouveau mécanisme de coordination interfédéral de la lutte contre l'antisémitisme a été instauré et a entamé ses travaux le 15 janvier 2024. Ce mécanisme rassemble pour la première fois des représentants des différentes administrations et gouvernements, des associations juives belges et organisations luttant contre l'antisémitisme, d'Unia et du Vlaams Mensenrechteninstituut. Sa présidence est assurée par l'administration fédérale pour l'égalité des chances qui soutient la secrétaire d'État compétente en la matière. Par ailleurs, mes services, à travers l'administration et la cellule stratégique, jouent un rôle actif au sein de l'assemblée plénière de ce mécanisme. L'objectif de ce mécanisme est de combattre l'antisémitisme de manière cohérente et coordonnée à l'échelle nationale. Il assure un rôle de coordination dans l'échange d'informations et dans le monitoring. Grâce à la concertation entre les différents niveaux de pouvoirs, il supervise la mise en oeuvre et l'application des mesures de lutte contre l'antisémitisme adoptées par les différents niveaux de pouvoir. Par ailleurs, deux groupes de travail thématiques ont été créés au sein de ce mécanisme et ont commencé leurs travaux au printemps 2024. L'un des deux groupes se concentre sur la thématique de "l'éducation et l'enseignement", et l'autre sur la "sécurité et prévention" et se composent des principaux acteurs dans les domaines concernés. Ces deux groupes ont pour mandat de dresser l'inventaire des actions existantes, et proposer des actions ou pistes de réflexions futures. Le groupe "sécurité et prévention", auquel contribue le SPF Justice, a pour objectif spécifique de travailler sur une meilleure compréhension et prévention des actes antisémites, sur la protection des personnes contre les actes antisémites et sur les actions à mener contre de tels actes. Les présidents des deux groupes de travail ont présenté l'avancement des travaux lors de l'assemblée plénière du mécanisme de coordination interfédéral, qui s'est tenue le 16 septembre dernier. À cette occasion, ils ont sollicité et obtenu la prolongation du mandat de leur groupe, approuvée par l'assemblée. Au sein du Conseil de l'Union européenne, la Belgique a participé à l'adoption le 15 octobre 2024 d'une déclaration sur le soutien à la vie juive et la lutte contre l'antisémitisme. La déclaration appelle à poursuivre et intensifier les efforts pour lutter contre l'antisémitisme. 2. Comme déjà dit précédemment, mes services jouent un rôle actif au sein de l'assemblée plénière de ce mécanisme. Ceci dit, pour cette question, je vous renvoie vers ma collègue, la secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, qui a la compétence principale sur la matière.