Les articles 74/2 à 74/4bis de la loi sur les étrangers régissent les "obligations des transporteurs relatives à l'accès des étrangers au territoire". En vertu de l'article 74/2, § 1er, alinéa 1er, de cette loi, est puni d'une amende de 3.000 euros par passager transporté, le transporteur aérien ou maritime, public ou privé, ainsi que le transporteur par autobus, autocar ou minibus transportant cinq passagers au moins qui ne possèdent pas les documents requis par l'article 2 de ladite loi. 1. Veuillez fournir un relevé pour les cinq dernières années (y compris l'année 2024, dans la mesure du possible), ventilé par type de transporteur (tel que précisé au § 1er de cet article), en indiquant à chaque fois le montant des amendes perçues. 2. Combien de fois l'article 74/2, § 1er a-t-il été appliqué ces cinq dernières années? 3. Combien d'amendes pénales ont été perçues?
B003
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