Le 23 octobre 2024, une audition a été organisée au sein de la commission de l'Économie avec l'Institut belge des services postaux et des télécommunications au sujet de son rapport annuel 2023 et de son plan stratégique 2024-2026. L'un des éléments abordés lors de cette audition concernait le fait que les pouvoirs locaux font obstacle au déploiement de nos infrastructures de télécommunication. Ils le font principalement en instaurant des rétributions. 1. Combien de communes réclament des rétributions pour les travaux effectués sur le domaine public dans le cadre du déploiement du réseau internet en fibre/ultrarapide? De quelles communes s'agit-il? 2. Combien de communes ont instauré entre-temps une taxe sur les pylônes? De quelles communes s'agit-il?
B003
1. Il n'y a pas de liste facilement consultable de communes imposant de telles redevances. Sur la base des informations disponibles, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) peut communiquer la liste suivante des communes de la Région flamande qui auraient mis en place un règlement des redevances pour les travaux du secteur des télécommunications. Il s'agit de la situation en mai 2024. L'aperçu n'est pas exhaustif et peut contenir des erreurs. - Flandre occidentale: 23 (Brugge, Damme, Diksmuide, Gistel, Harelbeke, Ichtegem, Ingelmunster, Jabbeke, Kuurne, Ledegem, Lo-Reningen, Mesen, Oostende, Oostkamp, Ruiselede, Spier-Helkijn, Staden, Tielt, Veurne, Waregem, Wingene, Zonnebeke, Zwevegem). - Limbourg: 16 (Beringen, Bocholt, Bree, Diepenbeek, Hechtel-Eksel, Hamont-Achel, Kortessem, Leopoldsburg, Maaseik, Maasmechelen, Peer, Riemst, Tessenderlo, Tongeren, Voeren, Wellen). - Anvers: 26 (Aartselaar, Antwerpen, Balen, Berlaar, Bonheiden, Boom, Brecht, Edegem, Essen, Geel, Herentals, Hove, Kalmthout, Kapellen, Malle, Meerhout, Merksplas, Mol, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Schelle, Turnhout, Westerlo, Wommelgem, Zandhoven). - Flandre orientale: 6 (Deinze, Dendermonde, Kruibeke, Laarne, Lierde, Wetteren). - Brabant flamand: 16 (Asse, Beersel, Bertem, Boortmeerbeek, Drogenbos, Geetbets, Halle, Kortenberg, Kraainem, Landen, Lennik, Leuven, Londerzeel, Meise, Tremelo, Vilvoorde). 2. Dans le cadre de ces taxes, une distinction est faite entre: - Les mâts: structure verticale posée sur ou contre un toit d'une hauteur minimale de 25 mètres. - Les pylônes: une construction ou une tour autonome d'une hauteur minimale de 25 mètres. - Les antennes: partie d'un appareil radioélectrique servant à l'émission ou à la réception d'ondes radioélectriques. Plusieurs antennes peuvent se trouver sur un mât ou sur un pylône. Sur la base des informations disponibles, l'IBPT peut communiquer la liste suivante des communes qui lèvent des impôts sur les mâts/pylônes. - Flandre: 121 communes (Aarschot, Aartselaar, Affligem, Anzegem, As, Avelgem, Balen, Beersel, Bekkevoort, Beringen, Bever, Bilzen, Boechout, Boortmeerbeek, Bornem, Borsbeek, Boutersem, Bree, Brugge, Buggenhout, De Panne, Deerlijk, Deinze, Dendermonde, Diest, Diksmuide, Dilbeek, Duffel, Eeklo, Essen, Evergem, Genk, Geraardsbergen, Gistel, Glabbeek, Gooik, Grimbergen, Grobbendonk, Haacht, Halle, Harelbeke, Hechtel-Eksel, Heist-Op-Den-Berg, Herne, Heusden-Zolder, Heuvelland, Hoegaarden, Hoogstraten, Houthalen-Helchteren, Houthulst, Ingelmunster, Izegem, Kaprijke, Kinrooi, Kluisbergen, Kontich, Kortenaken, Kortrijk, Kruibeke, Kruisem, Kuurne, Lanaken, Landen, Lendelede, Leuven, Lier, Lievegem, Lille, Linkebeek, Lint, Londerzeel, Lubbeek, Lummen, Maarkedal, Maaseik, Maasmechelen, Malle, Mechelen, Meerhout, Mol, Mortsel, Niel, Oostende, Oostrozebeke, Oudenburg, Oudsbergen, Peer, Pittem, Poperinge, Putte, Puurs-Sint-Amands, Riemst, Rijkevorsel, Ruiselede, Rumst, Schelle, Scherpenheuvel-Zichem, Schilde, Sint-Katelijne-Waver, Sint-Niklaas, Sint-Truiden, Staden, Temse, Ternat, Tienen, Veurne, Vilvoorde, Vosselaar, Waasmunster, Wellen, Wielsbeke, Wommelgem, Wortegem-Petegem, Zandhoven, Zele, Zonnebeke, Zoutleeuw, Zulte, Zutendaal, Zwalm et Zwevegem). - Wallonie: 14 communes (Andenne, Assesse, Dison, Esneux, Les Bons Villers, Lessines, Meix-devant-Virton, Neufchâteau, Neupré, Quévy, Virton, Mettet, Rebecq, Seraing) et 2 provinces (Namur (38 communes) et Luxembourg (44 communes)). - Les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale taxent les antennes. Dans le cadre de la stratégie numérique de la Région wallonne, un accord a été conclu entre la Région wallonne et les opérateurs dans le cadre duquel la Région wallonne s'est engagée à ne pas lever d'impôts régionaux sur les pylônes/mâts/antennes, ainsi qu'à recommander aux provinces, villes et communes wallonnes de ne pas lever de tels impôts. Il n'est pas encore question d'un tel accord en Flandre et à Bruxelles. Dans certaines communes flamandes, comme l'ont indiqué les opérateurs, on chercherait à étendre le concept de mât/pylône aux antennes.