1. Pour chaque commune de l'arrondissement administratif de Bruxelles, et pour l'année de référence 2023, quel est le nombre de contribuables soumis à l'impôt des personnes physiques (IPP), ayant reçu leur avertissement-extrait de rôle, soit en français, soit en néerlandais? 2. Pour chaque commune visée à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, et pour l'année de référence 2023, quel est le nombre de contribuables soumis à l'IPP ayant reçu leur avertissement-extrait de rôle, soit en français, soit en néerlandais?
B003
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).