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Bulletin n° : B003 - Question et réponse écrite n° : 0049 - Législature : 56


Auteur Hugues Bayet, PS (07169)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale
Sous-département Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat.
Titre SPF Finances. - Nombre d'effectif.
Date de dépôt22/10/2024
Langue F
Publication question     B003
Date publication 29/11/2024, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/11/2024

 
Question

1. Pouvez-vous communiquer le nombre d'équivalents temps plein au sein du SPF Finances au cours des cinq dernières années? 2. Pouvez-vous faire un focus sur les services de l'Inspection spéciale des impôts, la douane et la Cellule de lutte contre les paradis fiscaux?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B004
Date publication 19/12/2024, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
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