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| Auteur | Sophie Thémont, PS (07262) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale |
| Sous-département | Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat. |
| Titre | L'évolution du trafic de cocaïne. |
| Date de dépôt | 21/10/2024 |
| Langue | F |
| Publication question |
B003
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| Date publication | 29/11/2024, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/11/2024 |
| Question |
Les saisies de cocaïne au port d'Anvers ont enregistré pour la première fois en dix ans une diminution significative. Cette tendance, associée à l'opération White Sea et aux nouvelles méthodes de trafic maritime, soulève des inquiétudes quant à une possible mutation des réseaux de distribution de stupéfiants. 1. Quelle est l'évolution des saisies de stupéfiants dans les ports belges au cours des cinq dernières années? 2. Quel est le nombre et le volume des saisies effectuées dans le cadre de nouvelles méthodes de trafic, telles que le drop off et l'utilisation de petites embarcations? 3. Quelles quantités de drogue ont été importées par d'autres voies, comme les avions privés? Quelle est l'évolution de ces chiffres au cours des dernières années? 4. Quelles mesures spécifiques ont été prises par le gouvernement pour s'adapter à ces nouvelles méthodes de trafic et renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le narcotrafic? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B004
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| Date publication | 19/12/2024, 20242025 |
| Réponse |
1. Voir tableau ci-dessous. 2. La douane est convaincue que la contrebande de drogue via des méthodes alternatives doit recevoir l'attention nécessaire, en particulier à la lumière de la surveillance renforcée à Anvers dans le cadre du projet de 100 % scanning des conteneurs à risque. Les informations sur les constatations et autres renseignements que la douane reçoit des services partenaires en Belgique et à l'étranger vont également dans ce sens. À ce jour, aucune saisie de drogue par la douane belge n'a été signalée impliquant des pratiques de drop off ou de contact entre navire de haute mer et navires plus petits. Le caractère spécifique de ces méthodes les rend également difficiles à détecter. Cependant, la douane a déjà découvert des drogues attachées à la coque des navires: 216 kg de cocaïne dans le port de Gand en 2021, avec l'intervention de l'équipe de plongée de la douane néerlandaise. La cocaïne est également régulièrement trouvée dissimulée dans les cales de navires vraquiers: 33 kg en 2022 (une constatation) et, pour le moment, 100 kg en 2024 (quatre constatations), toujours dans le port de Gand. 3. Sur base de nos données disponibles, nous pouvons présenter les quantités de drogues saisies pour tous types de passagers aériens confondus (vols commerciaux ou privés). Les résultats des quantités saisies présentées dans le tableau proviennent quasi entièrement des quantités saisies faites à l'aéroport de Zaventem. L'année 2024 voit une croissance exceptionnelle des quantités saisies en matière de cannabis à Zaventem. Cela est dû à un meilleure profilage, des contrôles plus orientés vers la problématique de la drogue et l'usage du scanner pour bagages. 4. Ces dernières années, la douane a renforcé sa coopération au sein de la structure de la garde côtière, en particulier avec la police de la navigation et la Marine, dans le but d'agir conjointement et efficacement en mer du Nord. Le Carrefour de l'Information Maritime joue un rôle clé dans ce cadre en regroupant et en partageant les informations provenant des différents services partenaires. Des investissements ont également été réalisés en formation et en équipement afin de déployer suffisamment de douaniers lors des contrôles conjoints en mer, au cours desquels les douaniers embarquent sur les navires de la Marine et de la police de la navigation. Étant donné le caractère international de la contrebande de cocaïne, la douane accorde une grande importance à la coopération internationale, tant en Europe qu'avec les pays d'origine. La douane utilise au maximum les moyens mis à disposition par des agences comme Frontex ou Europol, ainsi que d'autres initiatives européennes. La présence en Amérique latine a été renforcée cette année par la mise en place d'un attaché douanier au Panama, en complément du poste existant à Brasilia. En plus des contacts bilatéraux étroits avec les principaux partenaires européens et pays d'origine, la douane participe également à divers partenariats de coopération et organes de concertation internationaux. Dans ce contexte, des opérations internationales sont régulièrement organisées pour identifier et lutter contre des phénomènes spécifiques. L'opération White Sea, organisée cette année pour la quatrième fois, vise la contrebande de cocaïne vers la partie européenne de l'océan Atlantique et la mer du Nord, en mettant l'accent sur des méthodes alternatives de contrebande comme l'attachement à la coque, le drop off, l'utilisation de navires plus petits et l'implication de l'équipage. La douane belge a pris l'initiative de cette opération dans le cadre du plan d'action EMPACT (European Multidisciplinary Platform Against Criminal Threats / Plateforme multidisciplinaire européenne contre les menaces criminelles) afin de mieux cerner le problème et de collaborer avec nos partenaires pour définir les meilleures stratégies de lutte. Un objectif important de White Sea est d'expérimenter de nouvelles approches et d'aider à déterminer les ressources dont la douane devra disposer à l'avenir. |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | FISCALITE | INSTALLATION PORTUAIRE | TRAFIC ILLICITE |
| Mots-clés libres | DROGUES |