Lors de la 81éme session du Comité de la protection du milieu marin à Londres, les négociateurs ont constaté une hausse du nombre de pays favorables à l'instauration d'une taxe mondiale sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du transport maritime, avec 39 pays soutenant la mesure, contre 34 en mars 2023. Une quinzaine de pays restent réticents et préfèrent des mécanismes moins contraignants, comme la fixation de normes sur les carburants. Lors de cette session particulière, le rôle principal de la délégation belge fut de coordonner les discussions avec les autres pays européens. En juillet 2023, les membres de l'Organisation maritime internationale (OMI) se sont engagés à réduire à zéro les émissions du secteur d'ici 2050, avec des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040. Les membres doivent encore s'accorder sur un mécanisme de tarification concret pour ces émissions, incluant des options comme un prélèvement forfaitaire ou un mécanisme de redevance et de rabais. La répartition des recettes issues de cette taxe reste à déterminer, avec des propositions pour soutenir les pays en développement dans leur transition vers des technologies de transport maritime décarbonées. L'OMI vise à finaliser les décisions sur ces mesures d'ici 2025, avec une adoption prévue pour la fin de cette année-là. 1. Quelle est la position défendue par la Belgique sur la taxe mondiale sur les émissions de GES dans le transport maritime? Qu'en est-il des propositions défendues par la Belgique pour l'adoption d'une position européenne commune à cet égard? La Belgique fait-elle partie des pays soutenant cette mesure? 2. Quelle est la position défendue par la Belgique concernant la considération envers les pays les plus vulnérables face aux conséquences du changement climatique et de la transition vers des émissions nulles dans le transport maritime? 3. Quelle est la position de la Belgique sur l'utilisation des recettes potentielles de cette taxe mondiale? Soutenons-nous une répartition de ces fonds en faveur de la décarbonation du secteur maritime dans les pays en développement? 4. La Belgique soutient-elle les propositions alternatives à la taxe, telles que l'accent sur les normes concernant les carburants maritimes? Quelles discussions la Belgique mène-t-elle au sein de l'OMI pour garantir une adoption rapide de normes efficaces pour réduire les émissions du secteur?
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Cette question relève de la compétence du ministre de la Mer du Nord. Je prie donc l'honorable parlementaire de lui adresser cette question afin d'obtenir les informations souhaitées (question n° 132 du 11 décembre 2024).