J'ai reçu récemment votre réponse à ma question écrite n° 6 du 5 août 2024 (Questions et réponses, Chambre, 2024, n° 1) concernant le contrôle des titres de transport à la SNCB. En réponse au point 1 portant sur le nombre de billets contrôlés en 2022 et 2023, vous fournissez une description de fonction détaillée relative aux accompagnateurs de train, mais malheureusement aucun chiffre sur le nombre de contrôles effectués. Vous décrivez pourtant le processus qui permet d'effectuer des contrôles automatisés par le biais d'un smartphone ou d'une tablette. 1. Combien de contrôles effectifs de billets ont été réalisés en 2022 et 2023? 2. Si ces chiffres ne sont pas disponibles, pourquoi? 3. Qu'advient-il des données provenant des billets scannés par les accompagnateurs de train? Dans quelle base de données atterrissent-elles? Comment ces données peuvent-elles être consultées et/ou évaluées?
B003
1. Le nombre total de contrôles effectués par les accompagnateurs de train ne peut pas être précisément déterminé, car ils effectuent à la fois des scans et des contrôles visuels pour les titres de transport non scannables. En 2022, 29.927.507 billets ont été scannés, et en 2023 ce chiffre est monté à 32.763.128. Cela signifie que le nombre réel de contrôles est supérieur à ces chiffres. L'objectif est qu'à l'avenir, tous les titres de transport puissent être scannés. 2. Sans objet. 3. Les données relatives au contrôle en lui-même sont stockées centralement dans une base de données sécurisée liée aux systèmes de vente. Elles peuvent être analysées par la suite pour suivre la performance des accompagnateurs de train au niveau global ou macroscopiquement, pour mieux comprendre le déplacement des Belges en train, dans le respect des règles de protection sur la vie privée. Ces données ne peuvent être consultées que via des systèmes sécurisés avec de strictes contrôles d'accès.