Durant l'été 2024, Infrabel a renouvelé l'infrastructure autour de la gare de La Louvière-Sud. Ce chantier a sensiblement impacté le trafic ferroviaire durant une grosse partie du mois d'août. À cet égard, des bus de remplacement ont été mis en place entre La Louvière-Sud et Binche, entre La Louvière-Sud et Charleroi-Central et entre La Louvière-Sud et Manage. 1. À quelle(s) compagnie(s) la SNCB a-t-elle fait appel pour la mise en place de ces bus de remplacement? 2. Sur quels critères la compagnie a-t-elle été choisie? 3. Quel a été le coût total de ces services pour la SNCB?
B003
1 et 3. Comme je l'ai expliqué dans ma réponse à la question orale n° 00150 de monsieur Troosters en commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales le 15 octobre 2024 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 017), la SNCB est obligée de mettre en service des dizaines de milliers de bus de remplacement chaque année. J'ai d'ailleurs indiqué le coût total pour la SNCB dans ma réponse. Pour rappel, environ 90? % de ces bus de remplacement sont mis en service lorsque des travaux sur la voie rendent la circulation des trains impossible. Les 10 % de bus restants sont mis en service en cas d'incidents, comme p. ex. un passage à niveau bloqué. Il est question de quelque 60.400 bus de remplacement en 2023. Vous comprendrez qu'il serait exagéré de demander à la SNCB de fournir des détails sur chacun de ces bus de remplacement. 2. Le contrat-cadre actuel pour les bus de remplacement prévus a été conclu avec des dizaines de sociétés de bus. Le contrat a été attribué sur la base de plusieurs critères (prix, taille de la flotte de bus, durabilité de la flotte de bus, etc.). Les sociétés de bus retenues dans le contrat-cadre ne sont pas obligées d'accepter chaque commande de bus émise par la SNCB. Elles reçoivent en effet les demandes de la SNCB et peuvent les accepter ou non. Les principales raisons pour lesquelles les commandes ne sont pas acceptées par les sociétés de bus sont: la pénurie de chauffeurs de bus combinée à une demande accrue de transports par bus (de divers secteurs et divers intervenants) depuis la fin de la période covid. Cela conduit à une situation où les sociétés de bus n'ont pas les ressources nécessaires pour répondre à toutes les demandes et choisissent donc les commandes les plus intéressantes financièrement et/ou opérationnellement. Si la commande de bus de remplacement pour la SNCB n'est pas acceptée dans le cadre du contrat-cadre, la SNCB recherche une société de bus en dehors du contrat-cadre conformément aux règles en vigueur en termes de marchés publics. Par conséquent, plusieurs devis sont demandés aux entreprises de bus et la commande est attribuée à l'entreprise dont le devis est le moins cher. Notons toutefois que les prix hors contrat-cadre sont sensiblement plus élevés que les tarifs dont bénéficie la SNCB pour ses commandes réalisées dans le cadre du contrat-cadre. La SNCB étudie actuellement d'autres formes possibles de coopération avec le marché des bus.