1. Quelle est la répartition linguistique, pour les années de référence 2021, 2022 et 2023, des certificats d'immatriculation des véhicules automobiles, motos et remorques, établis et délivrés aux conducteurs et usagers domiciliés dans les 19 communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles? 2. Quelle est la répartition linguistique, pour les mêmes années, des certificats d'immatriculation des véhicules automobiles, motos et remorques, établis et délivrés aux conducteurs et usagers domiciliés dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative?
B003
1. Répartition linguistique des certificats d'immatriculation délivrés pour l'immatriculation de voitures, de motocycles et de remorques de titulaires domiciliés dans l'une des 19 communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale au cours des années de référence 2021, 2022 et 2023. Le domicile est le domicile actuel du titulaire, et non le domicile au moment de l'immatriculation (ceci n'est pas disponible). Cela explique p. ex. le nombre de certificats d'immatriculation en langue allemande pour les titulaires actuellement domiciliés dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. 2. Répartition linguistique des certificats d'immatriculation délivrés pour l'immatriculation de voitures, de motocycles et de remorques de titulaires domiciliés dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative au cours des années de référence 2021, 2022 et 2023. Le domicile est le domicile actuel du titulaire, et non le domicile au moment de l'immatriculation (ceci n'est pas disponible). Cela explique p. ex. le nombre de certificats d'immatriculation en langue allemande pour les titulaires actuellement domiciliés dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.