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| Auteur | Sophie Thémont, PS (07262) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité |
| Sous-département | Mobilité |
| Titre | Infrabel. - Politique environnementale. |
| Date de dépôt | 21/10/2024 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/11/2024 |
| Question |
Dans le contexte actuel de crise climatique, la réduction des émissions de CO2 est devenue une priorité essentielle pour tous les secteurs d'activité, y compris le transport ferroviaire. En tant qu'entreprise publique responsable de l'infrastructure ferroviaire en Belgique, Infrabel joue un rôle clé dans cette transition vers une mobilité plus durable. Le chemin de fer, souvent perçu comme une alternative écologique par rapport aux modes de transport routiers, doit également s'engager dans une démarche proactive pour minimiser son impact environnemental. Les engagements de la Belgique envers les objectifs climatiques européens, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, exigent des actions concrètes et mesurables de la part des acteurs du secteur ferroviaire. Il est donc crucial de s'interroger sur les objectifs spécifiques qu'Infrabel s'est fixés en matière de durabilité et sur les stratégies qu'elle met en oeuvre pour garantir un entretien efficace et respectueux de l'environnement de ses infrastructures. À cet égard, il est nécessaire d'évaluer non seulement les ambitions d'Infrabel, mais aussi les moyens concrets qu'elle prévoit d'utiliser pour atteindre ces objectifs et les collaborations envisagées avec d'autres acteurs du secteur. Une telle réflexion permettrait de mieux comprendre l'engagement d'Infrabel dans la lutte contre le changement climatique et d'assurer une transparence vis-à-vis du public et des parties prenantes. 1. La société Infrabel dispose-t-elle d'objectifs spécifiques assortis d'un plan d'action en matière de réduction des émissions de CO2? Si oui, quels sont-ils? 2. Dans ce cadre, quels sont les moyens prévus (ressources et méthodes) pour l'entretien des voiries? 3. Comment Infrabel prévoit-elle de suivre et d'évaluer l'impact de ses actions sur la réduction des émissions de CO2? 4. Des rapports réguliers ou des études d'impact sont-ils envisagés pour assurer la transparence et l'engagement des parties prenantes? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B003
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| Date publication | 29/11/2024, 20242025 |
| Réponse |
1. Le contrat de performance entre l'État fédéral et Infrabel spécifie les objectifs de réduction des émissions de CO2 liées à sa propre consommation d'énergie: -10 % en 2027 et -15 % en 2032 par rapport au niveau de 2019. L'énergie consommée par Infrabel sert à construire, l'entretien et la gestion du réseau ferroviaire, axe dorsale pour la mobilité durable en Belgique. Les actions mises en oeuvre pour réaliser ses objectifs sont: - remplacement progressif des énergies fossiles par des sources plus durables; - efficacité énergétique; - production d'énergie renouvelable. 2. Les trains de travaux, utilisés pour la construction et l'entretien des voies, seront remplacés progressivement par des modèles bimode ou hybride (si disponible sur le marché). Cette mesure cadre dans le phase out des énergies fossiles. 3. Infrabel calcule annuellement son bilan CO2 et le publiera dans son rapport de développement durable (voir point 4). En 2023 ses émissions étaient 13 % en dessous du niveau de 2019. Il est toutefois important de souligner que des conditions externes ont un impact important sur l'évolution de ses émissions dans le futur (p. ex., le climat, la consommation électrique des trains (conséquences des pertes d'énergie entre les sous-stations et les trains), etc.). 4. Le contrat de performance prévoit un dialogue de performance annuel entre Infrabel et l'état fédéral. Le SPF Mobilité publie le rapport sur l'état d'avancement des différents indicateurs de performance, dont la réduction de l'empreinte carbone (IP10). Infrabel est soumis au Corporate Sustainable Reporting Directive et publiera son bilan carbone et les mesure qu'il prend pour réduire ses émissions dans ce cadre. Le rapport de développement durable fera partie intégral du rapport annuel consolidé et sera soumis au contrôle de l'auditeur de l'entreprise. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ |
| Mots-clés libres | SNCB |