La presse a attiré récemment notre attention sur la décision de la SNCB de ne pas appliquer les augmentations de son offre telles qu'elles étaient initialement prévues dans son contrat de service public pour 2025. Cette décision soulève des préoccupations quant à l'impact que cette limitation de l'offre de service pourrait avoir sur les efforts de la Belgique en matière de réduction des émissions de CO2. 1. Quel sera l'impact de cette décision sur la dotation de la SNCB? 2. Cette décision ne va-t-elle pas reporter une partie des efforts climatiques que la Belgique s'est engagée à poursuivre?
B003
1. Tout d'abord, il convient de rappeler l'existence et le contenu du cadre réglementaire européen sur lequel repose l'attribution et le contenu obligatoire des contrats de service public de transport ferroviaire. Ce cadre repose sur l'interdiction de toute surcompensation des obligations de service public définies par le contrat. Par conséquent, en cas de diminution envisagée de l'offre de transport par l'opérateur de service public, se pose inévitablement la question de l'impact sur la subvention qui lui est accordée. À ce sujet, le SPF Mobilité et Transports et la SNCB sont en contact pour déterminer l'étendue de l'impact financier de la réduction d'offre, et ce conformément aux articles pertinents du contrat de service public. 2. Dans un premier temps, il est important de préciser comment la SNCB s'intègre dans les efforts de la Belgique en matière de réduction des émissions de CO2. Le contrat de service public de la SNCB prévoit pour 2032 de réduire la consommation de ses bâtiments de 40 % par rapport à 2005, de réduire la consommation des trains de 10 % et finalement de contribuer de manière significative au transfert modal vers le train et vers les autres modes de transport public. La proposition actuellement sur la table prévoit de reporter l'objectif lié à l'offre à court terme tout en maintenant celui prévu à l'horizon 2032. Ce qui potentiellement impacterait l'objectif de shift modal à court terme. Le PFEC (Plan Fédéral Énergie Climat) qui représente la contribution fédérale du PNEC (Plan National Énergie Climat) pour atteindre les objectifs climatiques belges, intègre les objectifs du contrat SNCB à l'horizon 2030. Si les objectifs finaux du contrat sont maintenus, la Belgique répondra donc bien à ses engagements en termes d'efforts climatiques.