L'extension du congé de naissance des pères et des coparents constitue une réalisation majeure du gouvernement. Alors qu'il n'était que de 10 jours auparavant, ce congé a été porté à trois semaines en 2021 et s'élève à quatre semaines depuis début 2023. Le passage de deux à quatre semaines représente une étape importante dans le cadre de la promotion de l'égalité des genres et d'un partage plus équilibré des tâches familiales entre les parents. Selon une étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques, le congé de paternité a un effet positif à long terme sur l'implication des pères dans l'éducation de leurs enfants ainsi que sur les compétences cognitives et émotionnelles des enfants. En novembre 2023, mon groupe vous avait interrogé sur les congés de naissance pris par les pères et les coparents. Nous avions alors reçu les chiffres pour 2022 et avions ainsi pu estimer l'incidence de l'extension de la durée du congé de naissance à 15 jours. Un an plus tard et après l'allongement à 20 jours, nous souhaiterions obtenir des chiffres mis à jour. 1. Entre 2014 et 2020, combien de pères et de coparents ont pris un congé de naissance sur une base annuelle, et ce en chiffres absolus et en pourcentage du nombre total de pères et de coparents y ayant droit? 2. À combien s'élève le nombre moyen annuel de jours de congé de naissance pris par les pères et les coparents entre 2014 et 2020? 3. Au cours de la période 2023-2024, combien de pères et de coparents ont pris ce congé sur une base annuelle, et ce en chiffres absolus et en pourcentage du nombre total de pères et de coparents y ayant droit? 4. À combien s'élève le nombre moyen annuel de jours de congé de naissance pris par les pères et les coparents au cours de la période 2023-2024? 5. Si vous ne disposez pas des données demandées ci-dessus, quels sont les obstacles administratifs ou autres qui vous empêchent d'avoir une vue d'ensemble de ces chiffres clés? 6. Avez-vous déjà des indications quant aux chiffres relatifs aux congés de naissance pris en 2024?
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En ce qui concerne vos questions, mon département s'est renseigné auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). Ils ont communiqué les réponses ci-dessous. 1 et 2. Le tableau suivant indique le nombre de cas, le nombre de jours payés et le nombre moyen de jours indemnisés par cas dans le cadre du congé de naissance pour la période 2014-2020. L'annexe jointe à la réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). 3 et 4. Le tableau ci-dessous indique le nombre de cas, le nombre de jours payés et le nombre moyen de jours de prestations par cas dans le cadre du congé de naissance pour l'année 2023. L'annexe jointe à la réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). 5 et 6. À l'heure actuelle, l'INAMI ne dispose pas encore des données complètes pour l'exercice 2024, cette année n'étant pas encore terminée. Aucune indication ne peut encore être donnée sur ces chiffres non plus. Il n'est pas possible d'indiquer le pourcentage de cas de congé de naissance par rapport au nombre total de bénéficiaires, étant donné que l'INAMI ne dispose pas d'une vue d'ensemble du nombre total de pères ou de coparents potentiels qui peuvent exercer ce droit. La principale difficulté provient du fait que les pères et les mères peuvent appartenir à des régimes différents. Voici quelques exemples concrets: - Une mère salariée est indemnisée en repos de maternité mais le père est fonctionnaire statutaire. Nous aurions un cas de naissance au dénominateur mais le père bénéficie d'un autre régime de congé de naissance. - Une mère non assurée au régime des indemnités (p. ex. une étudiante) et le père est salarié. Nous n'avons aucune trace de la naissance mais un père pourrait exercer le droit. - Et d'autres situations peuvent se poser avec des combinaisons d'expatriés, de personnes non assurées, des fonctionnaires, des indépendants, des salariés, des personnes habitant en Belgique mais travaillant à l'étranger, etc. L'INAMI n'a aucune vue sur le nombre de pères ou de co-parents qui ont fait le choix de se limiter à un, deux ou trois jours de congé à charge de l'employeur. Les titulaires repris dans le tableau ci-dessus ont donc exercé au moins un jour de congé à charge de l'INAMI.