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Question et réponse écrite n° : 0045 - Législature : 56


Auteur Éric Thiébaut, PS (01222)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Sous-département Économie et Travail
Titre Plan de licenciement à l'entreprise Yara de Tertre.
Date de dépôt29/10/2024
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/12/2024

 
Question

Depuis l'annonce d'un plan de licenciement de 115 travailleurs à l'usine Yara de Tertre et le choc que cela a provoqué, les questions, mais aussi les attentes sont nombreuses aujourd'hui de la part des syndicats et du personnel. Comme le veut la loi dans pareille situation, c'est la procédure Renault qui s'applique à la direction de l'entreprise. Celle-ci doit répondre à toutes les questions que les représentants des travailleurs sont en droit de formuler, entendre leurs inquiétudes ainsi que proposer des plans de préavis conformes au parcours de chaque travailleur licencié. Il me revient que la phase 1 de la procédure Renault a été entamée. 1. Dans ce cadre, avez-vous pris contact avec la direction et les représentants des travailleurs sur place? Quel écho en avez-vous? 2. Pouvez-vous indiquer dans quel climat se déroule la procédure Renault? 3. Selon les informations dont vous disposez, ne serait-il pas possible de convaincre la direction de Yara de Tertre de revoir à la baisse son plan de licenciements? 4. Quel appui pouvez-vous apporter aux 115 travailleurs licenciés, notamment en termes de réaffectation pour l'avenir?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B003
Date publication 29/11/2024, 20242025
Réponse

La procédure d'information et de consultation a été lancée au sein du conseil d'entreprise, comme prescrit par la loi du 13 février 1998, mieux connue comme "la loi Renault". Cette procédure vise notamment à réduire - si possible - l'impact du licenciement collectif prévu. Les débats se déroulent dans un climat difficile, compte tenu de l'annonce des nombreux licenciements. Les acteurs locaux sont maintenant en charge. Le conciliateur social du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est disponible si son intervention s'avère nécessaire.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocEMPLOYE | LICENCIEMENT | POLITIQUE ECONOMIQUE