Si un employeur établi à l'étranger veut faire travailler son travailleur salarié temporairement ou partiellement en Belgique, l'activité doit être signalée au préalable via le service en ligne Limosa. Les indépendants étrangers aussi doivent effectuer une déclaration similaire. 1. Combien de déclarations Limosa pour travailleurs salariés ont-elles été introduites au cours des cinq dernières années? Pourriez-vous ventiler les chiffres par année, par région, selon la nationalité du travailleur et selon le pays d'établissement de l'employeur? 2. Combien de travailleurs salariés uniques étaient-ils concernés? 3. Combien de déclarations Limosa ont-elles été introduites par des indépendants au cours des cinq dernières années? Pourriez-vous ventiler les chiffres par année, par région et selon la nationalité des indépendants? 4. Combien de travailleurs indépendants uniques étaient-ils concernés?
B003
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).