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Selon l'Agence internationale de l'Énergie, la demande de minerais nécessaires à la transition énergétique devrait quadrupler d'ici 2040. Les experts de l'ONU recommandent la création d'un système mondial de traçabilité pour les minerais critiques, tels que le cuivre, le cobalt, le nickel et les terres rares, afin de prévenir les destructions environnementales et les violations des droits humains. Les experts ont proposé sept principes directeurs, dont la mise en avant des droits humains, la protection des écosystèmes, et un partage équitable des bénéfices entre les pays et les entreprises. Ils préconisent également un système de traçabilité mondial pour surveiller l'impact environnemental et social de la chaîne de production. Un fonds mondial financé par les États et entreprises est suggéré pour la réhabilitation des sites miniers après exploitation. Enfin, les experts encouragent l'innovation pour réduire la dépendance à ces minerais et promouvoir le recyclage. 1. Le gouvernement belge soutient-il l'idée d'un système mondial de traçabilité des minerais critiques, tel que recommandé par les experts de l'ONU, et quels engagements la Belgique est-elle prête à prendre pour garantir une chaîne d'approvisionnement éthique et durable? Comment la Belgique réceptionne-t-elle les suggestions onusiennes en la matière? 2. Qu'en est-il du suivi assuré par la Mission permanente Belge auprès des Nations Unies? Quelle est son analyse et comment collabore-t-elle auprès de l'Union européenne qui siège au sein du Comité d'experts onusiens? 3. Quelle est la position et les considérations défendues par la Belgique, en tant que consommateur de ces minerais, notamment en ce qui concerne le respect des droits humains dans les chaînes d'approvisionnement? 4. Quelle est la position de la Belgique concernant le soutien à la création d'un fonds mondial pour financer la réhabilitation des terres et le soutien des communautés après l'exploitation des sites miniers? Quelle est votre lecture et quelles sont les aires de collaboration avec la ministre de l'Énergie?
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Le 26 avril 2024, le Secrétaire général des Nations Unies a nommé un panel de représentants gouvernementaux et d'autres parties prenantes pour élaborer un ensemble de principes communs et volontaires pour la chaîne de valeur des minéraux. La Belgique n'a pas été invitée à faire partie du panel. Celui-ci est coprésidé par la DG de l'Énergie de l'Union européenne (UE). Son premier rapport a été publié le 11 septembre 2024. Il témoigne du leadership de l'UE sur un sujet d'importance croissante ayant des implications pour les économies en développement, l'autonomie énergétique de l'UE et la transition énergétique. Du fait de l'interaction entre les conclusions du panel et les politiques européennes, la Belgique accueille favorablement le travail de celui-ci et son suivi multilatéral auquel la Belgique pourrait apporter son concours (p. ex., lors de la COP29 à Bakou). La Belgique n'étant pas membre du panel, notre mission auprès de l'ONU suit ses activités à travers la coordination européenne, dans une logique de rationalisation. Cette thématique des minéraux/minerais critiques implique de nombreuses compétences, au sein et au-delà du département des Affaires étrangères. La question du climat des affaires et du respect des droits humains est une priorité transversale de mon département, mise en oeuvre notamment dans le suivi des directives européennes, à travers un dialogue continu avec notre société civile, dans le soutien de différents projets axés sur le genre en Afrique centrale (creuseurs artisanaux). La Belgique, via la Coopération au développement, soutient déjà des initiatives qui visent à renforcer, dans le secteur extractif, la transparence et les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, à savoir via l'Extractive Industries Transparency Initiative et le Trust Fund Extractives Global Support Program de la Banque mondiale. Mes services suivent également de près les discussions sur le dossier des entreprises et les droits humains au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Le SPF Affaires étrangères compte encore organiser une conférence Business Human Rights en 2024. Cela nous permettra d'approfondir la conversation avec le secteur privé. En conclusion, je soulignerai qu'il importe d'avancer de manière cohérente dans la mise en oeuvre de conclusions opérationnelles de ce rapport, tant à travers la coordination qu'en dialogue avec des pays producteurs de minerais. La création d'un fond soulève de nombreuses questions, potentiellement porteuses de divergences, qui pourraient faire obstacle à un suivi efficace de ce rapport.