B002
À la suite de la rencontre, en réunion conjointe, de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Numérisation et de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions, qui a eu lieu le 17 juillet 2024, vous nous avez fourni des chiffres concernant certains avantages dont a pu bénéficier la société Audi Brussels ces dix dernières années, notamment concernant: - la réduction des cotisations patronales, soit 24,8 millions d'euros au total; - le chômage temporaire des travailleurs, soit 40,8 millions d'euros au total. Nous avons pu conclure des chiffres présentés par le syndicat FGTB-ABVV que des aides publiques à hauteur de plus de 157 millions d'euros avaient été versées à Audi Brussels ces six dernières années. Il apparaît par ailleurs que les chiffres que vous avez transmis concernant la réduction des cotisations patronales ne coïncident pas aux chiffres communiqués par le syndicat. 1. Veuillez fournir les montants exacts, ventilés par année, de toutes les aides publiques auxquelles la société Audi Brussels a fait appel ces cinq dernières années (et si possible, ces dix dernières années), à savoir: a) la réduction des cotisations patronales; b) le chômage temporaire; c) la réduction du précompte professionnel; d) les crédits d'heures de formation; e) les subventions pour la formation e-tron (et pour d'autres formations éventuelles); f) les subventions à l'innovation; g) d'autres aides publiques. 2. Veuillez spécifier l'objet de chacune des aides susmentionnées ainsi que les motifs pour lesquels ces subventions/interventions financières ont été octroyées. 3. Veuillez également préciser les détails des modalités d'octroi de ces aides ainsi que les éventuelles garanties exigées de la part d'Audi Brussels afin d'assurer la survie de l'usine et le maintien de l'emploi qui en découle. 4. Veuillez en outre indiquer s'il existe des possibilités de récupérer ces subventions/interventions financières en cas de cessation (partielle) des activités ou si cela n'a pas été prévu. 5. Quelles sont les démarches que vous et vos collègues avez déjà entreprises ou que vous allez entreprendre afin de récupérer les interventions financières?