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| Auteur | Barbara Pas, VB (01236) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Économie, Travail, Relance, Invest. Strat., Pol. Scient. |
| Titre | Bureau fédéral du Plan. Demande d'avis à la CPCL. |
| Date de dépôt | 18/09/2024 |
| Langue | N |
| Publication question |
B002
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| Date publication | 08/11/2024, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 16/10/2024 |
| Question |
Dans son rapport annuel 2023, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL) fait état de votre demande d'avis ou de la demande d'avis du Bureau fédéral du Plan au sujet du cadre linguistique de ce dernier, concernant apparemment le changement de rôle linguistique au cours de la carrière de membres du personnel. La CPCL a rendu un avis négatif. 1. En quoi consistait exactement votre demande d'avis (ou celle du Bureau du Plan)? 2. Quelle suite a été donnée à l'avis négatif de la CPCL? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE ECONOMIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | PERSONNEL | POLITIQUE ECONOMIQUE | AVIS |
| Mots-clés libres | COMMISSION PERMANENTE DE CONTROLE LINGUISTIQUE | BUREAU FEDERAL DU PLAN |