B002
Le règlement sur l'éco-conception des produits durables, proposé par la Commission européenne en mars 2022, vise à fixer des normes minimales d'éco-conception pour tous les produits sur le marché de l'Union européenne, en mettant l'accent sur la durabilité, la réutilisabilité, la recyclabilité, la réparabilité et l'efficacité des ressources. Ce règlement a été approuvé par le Parlement européen en avril 2024 et par le Conseil de l'Union européenne en mai 2024. Il entrera en vigueur en juin 2026. Un élément clé de cette réglementation est le Passeport Numérique de Produit (DPP), qui permet de fournir des informations sur la performance technique, les matériaux, la réparabilité et l'impact environnemental des produits via un QR code ou un code-barres. Toutes les entreprises vendant des produits dans l'Union européenne devront se conformer à cette réglementation, y compris celles des secteurs textiles, transports, technologies numériques, etc. Les impacts incluent la modification des conceptions de produits, l'introduction de nouvelles étiquettes environnementales et des ajustements des processus de fabrication. 1. Quels dispositifs concrets la Belgique prévoit-elle pour soutenir les entreprises nationales face aux nouvelles obligations du règlement sur l'éco-conception des produits durables? Quelles ont été les consultations avec les parties prenantes et les acteurs économiques concernés? 2. Comment le gouvernement belge compte-t-il sensibiliser les consommateurs aux avantages du DPP et faciliter son adoption? Quelles sont les aires de collaboration avec votre homologue responsable de la Protection des consommateurs? Y-a-t-il un calendrier sur le travail de transposition nécessaire du nouveau règlement? 3. Quelles mesures la Belgique envisage-t-elle pour accompagner les PME dans la transition vers des pratiques de production plus durables, telles que la réparabilité? Quelles sont les aires de collaboration et de coopération en la matière avec les entités fédérées? 4. Comment la Belgique prévoit-elle de collaborer avec d'autres États membres pour garantir une mise en oeuvre cohérente et efficace de l'ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) à l'échelle européenne?