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Bulletin n° : B002 - Question et réponse écrite n° : 0019 - Législature : 56


Auteur Jean-Luc Crucke, LENGAG (01120)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Sous-département Économie, Travail, Relance, Invest. Strat., Pol. Scient.
Titre Clean Industry Deal européen. - Considérations belges.
Date de dépôt09/09/2024
Langue F
Publication question     B002
Date publication 08/11/2024, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai04/10/2024

 
Question

La présidente de la Commission européenne a proposé un Clean Industry Deal pour stimuler les investissements dans des industries plus propres, incluant l'acier vert. En réponse, certaines parties suggèrent d'imposer des quotas d'utilisation d'acier vert aux constructeurs automobiles, mais cela suscite des critiques de l'industrie. Les constructeurs automobiles et leurs associations préfèrent que le marché dicte l'utilisation de l'acier vert plutôt que d'être soumis à des quotas imposés, estimant que les quotas s'attaquent à la demande plutôt qu'à l'offre. L'industrie automobile affirme qu'il n'y a pas de manque de demande pour l'acier vert, mais que les coûts d'investissement pour sa production sont élevés et devraient être soutenus. 1. Étant donné les propositions européennes visant à imposer des quotas d'acier vert aux constructeurs automobiles, quelles sont vos considérations à cet égard? Quelle est la lecture que vous faites de cette proposition notamment en considération de la crise chez Audi Forest? 2. Comment le gouvernement belge prévoit-il de collaborer avec l'Union européenne et d'autres États membres pour harmoniser la définition de l'acier vert et encourager la création d'un marché national ou européen pour ce matériau? 3. Avez-vous évalué l'impact potentiel des coûts supplémentaires liés à l'acier vert sur le prix des véhicules en Belgique, et quelles mesures le gouvernement envisage-t-il pour limiter ces répercussions sur les consommateurs belges? 4. Au vu des situations belge et européenne respectives, le gouvernement fédéral prévoit-il de promouvoir d'autres industries, telles que l'éolien, pour devenir des marchés pilotes pour l'acier vert en Belgique? Quelles sont vos considérations et les aires de collaboration avec la ministre de l'Énergie en ce sens?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocINDUSTRIE AUTOMOBILE | INDUSTRIE SIDERURGIQUE | POLITIQUE D'INVESTISSEMENT | POLITIQUE ECONOMIQUE
Mots-clés libresÉCONOMIE VERTE