B002
Des mesures concernant le travail de nuit ont été évoquées dans la presse. De nombreuses études démontrent que le travail de nuit est préjudiciable à la santé et à l'équilibre social et familial; raison pour laquelle aujourd'hui, le travail de nuit est en principe interdit en Belgique. Lorsqu'il est autorisé, on considère comme travail de nuit les heures prestées entre 20 heures et 6 heures du matin. 1. Si le travail de nuit ne commencait qu'à partir de minuit au lieu de 20 heures, et que l'interdiction du travail de nuit était supprimé, quel serait l'impact sur la validité des conventions collectives de travail (CCT) 46 et 49 du Conseil national du travail et sur celle des CCT sectorielles et d'entreprises qui prévoient une prime à partir de 20 heures? Pouvez-vous faire une distinction entre des secteurs qui sont aujourd'hui déjà autorisés à faire du travail de nuit sur base de la loi de 1971, et ceux pour lesquelles une négociation est nécessaire pour prévoir une autorisation? 2. Quel serait l'impact d'une suppression de l'interdiction du travail de nuit sur la règlementation bien-être et la protection des travailleurs, étant donné que dans cette réglementation, le travail de nuit commence aussi à partir de 20 heures?