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Bulletin n° : B002 - Question et réponse écrite n° : 0011 - Législature : 56


Auteur Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Sous-département Économie, Travail, Relance, Invest. Strat., Pol. Scient.
Titre Services fédéraux d'inspection sociale.
Date de dépôt05/09/2024
Langue N
Publication question     B002
Date publication 08/11/2024, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai04/10/2024

 
Question

Les services fédéraux d'inspection sociale effectuent des contrôles au siège des entreprises, sur tous les lieux de travail et chez des tiers. Pour ce faire, ils reçoivent chaque année un budget leur permettant d'accomplir leurs missions et garantissant leur fonctionnement. 1. Quel montant les services fédéraux d'inspection sociale dirigés par le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) (le Contrôle des lois sociales - CLS, le Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, l'Office national de sécurité sociale, l'Office National de l'Emploi et le SIRS en tant que tel), et la direction générale Contrôle du bien-être au travail (CBET) ont-ils reçu au titre de moyens de fonctionnement ces cinq dernières années (et en 2024, pour autant que ces chiffres soient déjà disponibles)? Pourriez-vous ventiler ces chiffres par année et par service d'inspection? 2. Combien de personnes chacun de ces services d'inspection employait-il au cours de cette même période (nombre de personnes et nombre d'équivalents temps plein)? Pourriez-vous fournir la même ventilation? 3. Quel montant ces services d'inspection ont-ils perçu au titre de crédits de personnel au cours de ces mêmes années? Pourriez-vous fournir la même ventilation?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocPERSONNEL | POLITIQUE ECONOMIQUE | CONSEIL ET EXPERTISE