B002
Les services fédéraux d'inspection sociale effectuent des contrôles au siège des entreprises, sur tous les lieux de travail et chez des tiers. Chaque année, un budget leur est alloué afin de leur permettre de remplir leurs missions et de garantir leur fonctionnement. 1. À combien s'élèvent les moyens de fonctionnement qu'ont reçus les services fédéraux d'inspection sociale coordonnés par le Service d'information et de recherche sociale (SIRS), la direction Fedris ainsi que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) entre 2020 et 2024 (jusqu'à aujourd'hui)? Veuillez ventiler les montants par année et par service d'inspection. Merci également de fournir l'estimation réalisée pour 2025. 2. Combien de personnes étaient-elles employées dans chacun de ces services d'inspection entre 2020 et 2024 (jusqu'à aujourd'hui)? Veuillez fournir les chiffres en individus et en équivalents temps plein. Merci de ventiler la réponse par année ainsi que par service d'inspection et de fournir également l'estimation réalisée pour 2025. 3. À combien s'élèvent les crédits de personnel mis à la disposition de ces services d'inspection entre 2020 et 2024 (jusqu'à aujourd'hui)? Veuillez également fournir l'estimation réalisée pour 2025.
B004
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).