B002
En Flandre, les médecins appliquent un système de garde durant la nuit. En Wallonie, ce système est différent: les personnes qui en éprouvent le besoin peuvent se rendre chez un médecin généraliste jusqu'à 23 heures. Après, aucune permanence n'est assurée et les patients sont dirigés vers les urgences (de 23 heures à 7 heures, il s'agit de la "nuit profonde"). Ce système semble fonctionner efficacement en Wallonie, alors que les hôpitaux disponibles par kilomètre carré et par habitant y sont bien moins nombreux. 1. Analyse coûts-bénéfices. Avez-vous fait réaliser une large analyse coûts-bénéfices afin de comparer le système actuel de garde appliqué en Flandre et le modèle wallon de la "nuit profonde"? Quels facteurs spécifiques rendent le système flamand plus attrayant financièrement? 2. Efficacité des moyens. Comment justifiez-vous la mobilisation de personnel et de moyens (minimum deux médecins, du personnel d'accueil, des chauffeurs) dans chaque poste de garde flamand durant la nuit le week-end, eu égard à la demande plus faible de soins médicaux pendant ces périodes? Des chiffres relatifs aux coûts et à l'efficacité de ce système sont-ils disponibles? 3. Capacité des urgences. Étant donné que les services d'urgence wallons prennent en charge les patients au cours de la "nuit profonde", pourquoi n'envisage-t-on pas en Flandre de procéder de la sorte afin de soulager les services de garde? Avez-vous réalisé une analyse pour savoir si les services d'urgence flamands disposeraient de la capacité nécessaire pour assurer ce transfert? 4. Étude de l'offre et de la demande. Des études relatives au besoin effectif de médecins généralistes durant la "nuit profonde" en Flandre ont-elles été menées? Dans quelle mesure ce besoin diffère-t-il de celui propre à la Wallonie, où ce système semble bien fonctionner? 5. Économies. Quelles économies budgétaires pourraient être réalisées grâce à la suppression des gardes de généralistes durant la "nuit profonde" en Flandre? Quelle part des coûts actuels est imputable aux services de garde nocturnes? 6. Dépenses publiques. Où se situe le coût du système de garde par rapport aux autres dépenses de santé? Percevez-vous des opportunités pour réallouer les moyens actuellement consacrés aux gardes de nuit à des besoins plus pressants, tels que les soins de santé préventifs ou un renforcement de la capacité hospitalière? 7. Disparités géographiques. La Flandre présente une densité de population plus élevée et compte plus d'hôpitaux que la Wallonie. Le maintien d'un système plus onéreux et plus étendu en Flandre se justifie-t-il objectivement? Comment expliquez-vous que la Wallonie obtienne de bons résultats malgré une infrastructure moindre? 8. Qualité des soins. Quelles seraient les conséquences d'un basculement vers le modèle de la "nuit profonde", comme en Wallonie, pour la qualité des soins de première ligne en Flandre? Des éléments indiquent-ils que l'absence de gardes de médecine générale après 23 heures est néfaste pour les patients en Wallonie? 9. Occupation des urgences. En Wallonie, après 23 heures, les patients sont redirigés vers les services d'urgence. Quelles mesures seraient prises pour prévenir la surcharge des services d'urgence flamands en cas d'instauration d'un système similaire? Comment mieux gérer l'engorgement des urgences? 10. Différences quant aux appels d'urgence. Des données relatives à la nature et à la gravité des appels médicaux effectués en Flandre durant la nuit (entre 23 heures et 7 heures) démontrent-elles qu'une garde de médecine générale est absolument nécessaire? Quelles garanties apportez-vous quant au fait que les patients présentant des problèmes non urgents n'iraient pas directement aux urgences si le modèle de la "nuit profonde" était instauré en Flandre?
B004
Le système de garde n'est pas différent en Wallonie de ce qu'il est en Flandre; la permanence de garde est en vigueur dans toute la Belgique. Le patient peut se rendre au poste de garde ou reçoit la visite d'une garde mobile. Si le poste de garde n'est pas ouvert pendant la garde, c'est le système classique des médecins généralistes individuels qui est appliqué. 1. Formellement, il n'y a aucune différence entre la Wallonie et la Flandre en termes de système de garde. Les mêmes règles s'appliquent dans toute la Belgique pour le transfert du 1733 vers les postes de garde médicale, ainsi que pour le tri des appels du 112 par les centrales d'urgence. Tout citoyen de ce pays a le droit à un triage correct et à une réponse adaptée à ses besoins de santé, quel que soit l'heure ou le lieu lorsqu'il appelle le 1733 ou le 112. Il n'est donc pas vrai que la Wallonie dispose d'un modèle de "nuit profonde" à part. Ce que l'on constate, c'est une différence dans l'organisation des postes de garde. En Flandre, l'accent est davantage mis sur l'accueil des patients dans des postes de garde physiques, tandis qu'en Wallonie, les gens sont plus enclins à se rendre à domicile et ne donnent pas la priorité au développement de postes de garde physiques. Il m'est également apparu qu'il existe des exigences différentes du côté wallon en matière d'organisation du quart de nuit. Il appartient toutefois aux médecins concernés d'en faire part aux instances de concertation compétentes. Étant donné que ce modèle dit de nuit profonde n'existe pas formellement, nous ne pouvons pas procéder à une analyse coûts-avantages. 2. La présence de deux médecins dans un poste de garde n'est actuellement pas obligatoire. L'organisation des gardes est de la responsabilité des cercles de médecins généralistes, qui sont eux-mêmes de la responsabilité des régions. Cependant, l'organisation de l'accueil est obligatoire pendant les heures d'ouverture du poste de garde: cela est nécessaire pour accueillir et enregistrer les patients, et pour assurer le fonctionnement et la sécurité du poste de garde. La présence de chauffeurs n'est pas obligatoire et dépend du choix du transport pour les visites à domicile effectué par le cercle de médecins généralistes. L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) n'intervient pas dans ce choix et finance sur base de critères. L'organisation des postes de garde a un impact important sur le nombre de gardes effectuées par les médecins et sur l'efficacité avec laquelle ils peuvent organiser leur propre pratique. 3. Il n'existe pas de système dans lequel les services d'urgence prennent en charge les soins. Les services d'urgence servent à traiter les cas d'urgence, et non les patients qui peuvent être vus par un médecin généraliste. Toutefois, le gouvernement encourage la mise en place de postes de garde à proximité des services d'urgence afin d'assurer un triage et une orientation sans heurts des patients. 4. Je n'ai pas connaissance d'une telle recherche. Il existe cependant des recherches sur la surcharge des services d'urgence. Contrairement à la Flandre, la Wallonie est entièrement desservie par le numéro d'appel 1733. Cela signifie qu'un bon triage peut être effectué et que les appels des patients peuvent faire l'objet d'un suivi médical correct. 5. Lorsqu'un poste de garde de médecine générale est ouvert full time le week-end (pendant 62 heures du vendredi soir 18 heures au lundi matin 8 heures), 24 heures sur 62 heures sont considérées comme de la nuit profonde: - du vendredi 23 heures au samedi 7 heures (8 heures); - du samedi 23 heures au dimanche 7 heures (8 heures); - du dimanche 23 heures au lundi 7 heures (8 heures). Il y a trois types de dépenses liées à la nuit profonde, à savoir les rubriques coordination-administration, accueil et transport. Remarque: les dépenses de location et d'entretien, les frais opérationnels (matériel de bureau, formation, comptabilité, secrétariat social, terminal de paiement, sensibilisation, autres frais, etc.), les frais de tarification et les frais ICT ne sont pas impactés (ou de manière très limités). Dans le cas où il n'y aurait plus de financement pour le poste de garde en nuit profonde, cela entraînerait une réduction d'environ 39 % (24/62) pour ces trois types de dépenses. Ces trois rubriques (coordination-administration, accueil et transport) représentent actuellement entre 75 % et 80 % du financement total d'un poste de garde. Dans la nomenclature actuelle, il n'est pas possible d'isoler les dépenses pour la garde des médecins pendant la "nuit profonde". Les codes existants couvrent la période "21 heures à 8 heures" ou "samedi, dimanche ou jour férié, entre 8 heures et 21 heures", mais pas spécifiquement "23 heures à 7 heures". En Flandre, pour l'année 2023, 11.196.000 euros ont été comptabilisés pour la période "21 heures à 8 heures" et 13.351.000 euros pour la période "samedi, dimanche ou jour férié, entre 8 heures et 21 heures". Cela représente respectivement 70,6 % et 65,9 % de ce qui a été comptabilisé en Belgique. 6. En 2023, les honoraires de garde au sein de la nomenclature s'élèvent à 60.312.000 euros et comprennent les trois périodes suivantes: - entre 18 et 21 heures; - entre 21 heures et 8 heures du matin; - un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures. Hors nomenclature, les dépenses pour les postes de garde s'élèvent à 36.824.000 euros et les dépenses pour les gardes de semaine s'élèvent à 4.601.000 euros. Par rapport au total des dépenses de l'assurance soins de santé de 34.495.497.000 euros, le système de garde représente 0,29 %. Je ne suis pas d'accord avec l'idée que nous devrions réaffecter ces ressources aux soins de santé préventifs ou à des capacités hospitalières supplémentaires. Je pense que les postes de garde apportent une valeur ajoutée, ils peuvent compléter les services d'urgence et ainsi éviter que les patients ne se rendent aux urgences pour des cas inutiles. Nous préférons mettre les patients sur le bon parcours de soins. 7. L'initiative d'organiser un poste de garde émane des cercles de médecins généralistes, après quoi l'INAMI calcule le financement sur base de critères. Les hôpitaux ne sont pas liés à ce calcul, bien que la population soit un critère de calcul du financement. Nous ne savons pas si la Wallonie obtient de bons résultats. Le 1733 joue un rôle plus important en Wallonie, ce qui permet de mieux encadrer les appels. Des démarches sont en cours pour déployer le 1733 sur l'ensemble du territoire belge. 8. Comme je l'ai déjà expliqué dans ma réponse au point 1, il n'existe pas de modèle de nuit profonde en Wallonie. En Wallonie, la garde est également organisée de nuit. 9. Le système de triage 1733 est en vigueur en Wallonie, même après 23 heures. Cela signifie que les protocoles d'appels doivent être suivis, ce qui signifie qu'il existe plusieurs options pour répondre aux appels des patients: y compris un rendez-vous dans le poste de garde, une visite à domicile à partir du poste de garde, le report du traitement chez son propre médecin généraliste, l'orientation vers les urgences. Orienter tous les patients vers les urgences serait inefficace en termes de ressources, sur le plan médical, qualitatif et financier. 10. Le fait d'orienter les personnes qui se plaignent de problèmes non urgents vers les urgences ne répond pas à l'objectif de toujours orienter les Belges qui demandent de l'aide vers l'aide la plus appropriée. Légende: - Les chiffres se réfèrent au triage des appels dans les centres d'urgence (hors Bruxelles) du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2024, pendant les nuits de semaine (lundi, mardi, mercredi et jeudi soir) - Niveaux de gravité o § N6 = triage vers une visite urgente à domicile o § N7a = triage vers une visite à domicile o § N7b = triage vers une référence à la sentinelle médicale o § N8 = orientation vers un médecin généraliste. - Pourcentages: o § Les niveaux de gravité se réfèrent au pourcentage d'occurrence par rapport à l'occurrence totale au cours de la période (soirée ou nuit). o § Les pourcentages "total soirée" et "total nuit" indiquent le rapport avec le total.