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Les hôpitaux publics bruxellois, en proie à des déficits croissants, risquent de s'effondrer à court terme. Un rapprochement entre certaines structures a été proposé pour faire face à ces difficultés financières, aggravées par des charges importantes et un sous-financement chronique. Le système hospitalier de la capitale est en danger, notamment à cause du manque de compensation des dépenses liées aux missions de service public et aux pensions des statutaires. 1. Comment le gouvernement fédéral prévoit-il de soutenir les hôpitaux publics bruxellois face à leurs difficultés financières croissantes? Quelle est votre lecture face à cette situation? 2. Quelles mesures sont envisagées pour compenser le sous-financement des missions de service public des hôpitaux? Quelles sont les considérations en vue de réduire la pression sur les finances des hôpitaux? 3. Quel est le rôle du gouvernement fédéral dans les synergies proposées entre les hôpitaux Iris pour améliorer leur viabilité économique?
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1. Je suis bien conscient des difficultés financières croissantes auxquelles sont confrontés les hôpitaux. Je vous rappelle cependant que la coutume constitutionnelle m'interdit de prévoir de nouvelles mesures en soutien aux hôpitaux en période d'affaires courantes. En dehors des urgences, les actes posés durant cette période sont des actes de gestion journalière, soit des actes "qui, même s'ils étaient posés par un gouvernement de plein exercice, ne feraient l'objet d'aucune discussion au sein de l'assemblée législative devant laquelle celui-ci est responsable", ou encore "les affaires qui affluent régulièrement et dont le règlement, encore qu'il puisse laisser place à l'exercice d'un certain pouvoir discrétionnaire, n'implique pas de décision sur la ligne politique à suivre" ou bien il s'agit d'actes qui constituent la continuation des affaires en cours, soit celles "d'un intérêt plus qu'ordinaire (...) et à propos desquelles la décision constitue le prolongement et l'aboutissement de procédures entamées antérieurement". Il n'est donc pas actuellement possible de prévoir de nouvelles mesures en soutien aux hôpitaux. Il existe, néanmoins, déjà diverses mesures de soutien dont bénéficient, entre autres, les hôpitaux bruxellois. D'abord, il faut souligner que la charge financière des pensions des statutaires est de plus en plus importante dans le budget des hôpitaux publics. Le problème est la diminution du nombre de statutaires actifs dans bon nombre d'hôpitaux publics combiné à l'exigence de cotisations de "responsabilisation" pour ces hôpitaux. Il existe différents financements octroyés aux hôpitaux ayant du personnel statutaire pour couvrir partiellement ces charges de pension. Concernant les hôpitaux publics bruxellois, le Budget des moyens financiers (BMF) intervient pour un montant de 25.504.660,94 euros. De plus, afin de soutenir les hôpitaux publics enregistrant des résultats d'exploitation négatifs, l'article 125 de la loi sur les hôpitaux prévoit la couverture de leur financement en cas de déficit hospitalier. Les hôpitaux ont donc la possibilité d'introduire une demande auprès de mon administration afin que l'éventuelle perte enregistrée puisse être prise en charge par l'administration locale gestionnaire de l'hôpital ou par les diverses administrations publiques subordonnées appartenant à l'association qui gère l'établissement hospitalier. Il est important de souligner que ces déficits ne sont pas pris en charge par l'État, ni par le BMF. Enfin, les hôpitaux ont également reçu des compensations financières suite à la pandémie de COVID-19 et à l'augmentation des coûts de l'énergie. Ces aides ont été mises en place pour atténuer l'impact financier de ces crises sur leurs budgets et les soutenir ainsi dans la gestion de ces dépenses exceptionnelles. Des subventions sont aussi octroyées par les autorités fédérées ainsi que par les pouvoirs locaux afin d'accompagner financièrement les hôpitaux publics. En ce qui concerne ma lecture face à cette situation, j'affirme qu'il y a une nécessité absolue de réorganiser fondamentalement le mode de financement des hôpitaux, en faisant en sorte que tout ce qui est lié au coût d'un hôpital, non seulement tous les coûts du personnel infirmier et soignant, mais aussi les coûts de l'appareillage médical et des fournitures, soit financé directement à partir d'un budget qui est aligné sur les besoins des patients admis, examinés ou traités à l'hôpital. Les honoraires des médecins devraient uniquement être une rémunération du travail intellectuel et de la responsabilité des médecins, et non un financement de l'exploitation d'un hôpital. "Au cours de cette législature, les hôpitaux ont trouvé et trouvent encore dans le BMF une source de financement fédérale en forte croissance, ainsi qu'une source de financement dans les honoraires des médecins, bien que l'augmentation des honoraires de médecins soit plus modeste au cours de cette législature (voir la hausse réelle en 2024 par rapport à 2019). La croissance de l'effort fédéral pour le BMF des hôpitaux a été jusqu'à présent plus de 2,5 fois supérieure à la croissance du produit intérieur brut (PIB). L'augmentation de la masse des honoraires de médecins est proche de la croissance du PIB sur l'ensemble de la période. En d'autres termes, les autorités fédérales ont investi très fortement dans les hôpitaux, et c'était nécessaire." 2. En ce qui concerne le sous-financement des missions de service public des hôpitaux, je vous signale qu'il existe aussi un financement qui vise à tenir compte du profil social de l'hôpital et du fait que des patients plus défavorisés s'adressent à eux. Le BMF prévoit 6.895.508,16 euros pour les hôpitaux publics bruxellois à ce titre. 3. Le gouvernement fédéral n'a aucun rôle dans les synergies proposées entre les hôpitaux Iris pour améliorer leur viabilité économique. Le réseau Iris est une faitière de gestion qui a été créé et est organisée sans intervention du gouvernement.