En Belgique, le nombre de personnes en incapacité de travail augmente et le groupe cible susceptible de faire l'objet d'une réintégration socioprofessionnelle se modifie. L'accompagnement des assurés sociaux doit être assuré dès que possible. C'est pourquoi les services régionaux d'aide à l'emploi proposent un accompagnement de qualité aux assurés sociaux durant leur trajet retour au travail (trajet ReAT), accompagnement qui fait partie intégrante de ce trajet. Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux contrats-cadres ont été conclus entre les services d'aide à l'emploi (Actiris, Forem, Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) et Arbeitsamt), les organismes assureurs et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour le démarrage des trajets ReAT et le soutien à ces trajets. Ces contrats-cadres permettent aux personnes dont l'incapacité de travail est reconnue de bénéficier d'un accompagnement personnalisé, qui fait appel à tous les outils disponibles (orientation professionnelle, définition d'un projet, coaching, formation, etc.). La Route C ne peut pas être lancée à la demande de la mutualité de l'assuré social mais uniquement sur une base volontaire par l'assuré social lui-même, qui s'adresse spontanément au service régional d'aide à l'emploi. Le projet pilote s'est déroulé de mars 2023 au 31 mars 2024. 1. Combien de personnes ont-elles eu recours à la Route C (accompagnement vers un trajet ReAT par le biais des services régionaux d'aide à l'emploi)? Merci de fournir les chiffres par service régional d'aide à l'emploi (VDAB, Forem, Actiris et Arbeitsamt), par province et par tranche d'âge, depuis le début du projet pilote jusqu'aux chiffres disponibles les plus récents. 2. Que pensez-vous du résultat de ce projet pilote? Quels sont les points à améliorer? Souhaitez-vous faire de cette mesure une mesure structurelle?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).