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Bulletin n° : B002 - Question et réponse écrite n° : 0020 - Législature : 56


Auteur Caroline Désir, PS (01298)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Aff soc, Santé, Coop Dével, Grandes Villes
Titre La liaison au bien-être des indemnités d'invalidité.
Date de dépôt06/09/2024
Langue F
Publication question     B002
Date publication 08/11/2024, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai04/10/2024

 
Question

De nombreuses mesures à venir sont évoquées dans la presse dont la suppression de la liaison au bien-être des allocation sociales (exception faite des pensions). Cette suppression aurait des conséquences sur l'augmentation à venir des indemnité d'invalidité. Dans l'hypothèse où l'ensemble du budget de l'enveloppe bien-être ne serait plus consacrée qu'à l'amélioration des pensions, pouvez-vous donner une estimation de la perte de revenu pour une invalide (50 ans - invalide à 100 % et donc peu susceptible de pouvoir reprendre le travail) jusqu'à sa retraite, en comparaison à une affectation systématique et complète des enveloppes bien-être chaque année (comme l'a été la dernière enveloppe bien-être), et ce selon: - qu'il avait un revenu au-dessus du plafond de revenu, ou; - qu'il avait un revenu tel qu'il avait droit à l'invalidité minimale?

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE SOCIALE
Descripteurs EurovocASSURANCE D'INVALIDITE | SECURITE SOCIALE