Bulletin n° : B002 - Question et réponse écrite n° : 0019 - Législature : 56

Auteur	Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes
Sous-département	Aff soc, Santé, Coop Dével, Grandes Villes
Titre	La direction Contrôle de Fedris.
Date de dépôt	05/09/2024
Langue	N
Publication question	B002
Date publication	08/11/2024, 20242025
Statut question	Réponses reçues
Date de délai	04/10/2024

Question	Les services fédéraux d'inspection sociale procèdent à des contrôles au siège des entreprises, sur tous les lieux de travail et auprès de tiers. Pour ce faire, ils se voient octroyer chaque année un budget afin d'accomplir leurs missions et de garantir leur fonctionnement. 1. Quel était le montant des moyens de fonctionnement perçus par la direction Contrôle de Fedris chacune des cinq dernières années (et en 2024 si les chiffres sont déjà disponibles)? 2. Combien de personnes travaillaient chaque année au sein de la direction Contrôle de Fedris au cours de la même période (nombre de personnes et nombre d'équivalents temps plein)? 3. Quel montant annuel de crédits de personnel a été mis à la disposition de la direction Contrôle de Fedris au cours de la même période?

Statut	1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse	B004
Date publication	19/12/2024, 20242025
Réponse	Le tableau ci-dessous reprend les chiffres demandés pour la direction du contrôle de Fedris: Les chiffres concernant les moyens de fonctionnement sont communiqués à partir de 2023. Les chiffres pour 2024 reflètent la situation au 1er septembre 2024.

Desc. Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	ENTREPRISE \| INSTANCE DE CONTROLE \| PERSONNEL \| SECURITE DE L'EMPLOI \| SECURITE SOCIALE \| FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL