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La Cour des comptes européenne (CCE) a publié un nouveau rapport critique sur le Fonds fiduciaire d'urgence (FFU) de l'Union européenne, créé en 2015 pour gérer la migration en Afrique. Selon ce rapport de la CCE, le FFU présenterait des risques pour les droits humains, notamment en Tunisie. Ce rapport est interpellant compte tenu du fait que la Belgique a ratifié le Mémorandum entre l'Union européenne et la Tunisie lequel comprend une coopération renforcée de la Tunisie en matière de contrôle des migrations notamment la surveillance maritime et la lutte contre le trafic de migrants. 1. Avez-vous eu écho du rapport 17/2024 de la CCE? Quelle est votre lecture de ce rapport notamment en faisant suite au précédent rapport de 2018? 2. Pouvez-vous spécifier les financements qui sont octroyés par la Belgique dans le cadre du FFU de l'Union européenne? La Belgique dispose-t-elle d'informations sur l'utilisation et l'affectation de ses financements spécifiques pour la Tunisie? 3. La Belgique a-t-elle eu écho de violations de droits humains par les autorités tunisiennes dans le cadre des projets de la FFU? Y a-t-il des initiatives que la Belgique a défendues en ce qui concerne la nécessité de mise en place de mécanismes effectifs pour prévention?
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La réponse à cette question incombe au Service public fédéral Affaires étrangères. Je vous renvoie dès lors à mon collègue le ministre Quintin. Bien entendu, le respect des droits de l'homme est essentiel pour la Belgique dans le cadre des accords migratoires négociés avec les pays tiers et des projets financés par les fonds européens. Ceci est toujours souligné dans les interventions belges lors des différents groupes de travail du Conseil dans lesquels ces accords et projets sont discutés.