Le gouvernement néerlandais a annoncé qu'il souhaite demander une dérogation (opt-out) aux règles de l'Union européenne (UE) sur l'asile en cas de modification des traités européens, faisant écho à celle du Danemark en accord avec le protocole 22 (C 202/298) du Traité sur l'UE. Cette procédure nécessite l'accord des 27 États membres et l'initiative néerlandaise intervient dans un contexte de "crise européenne de l'asile". Toutefois, la Commission européenne a rappelé que les règles actuelles restent contraignantes pour tous les États membres, et des experts ont souligné les difficultés de cette démarche. 1. Avez-vous discuté de cette initiative avec votre homologue néerlandais? Quel pourrait être l'impact de cette dérogation, si elle venait à être acceptée, pour la Belgique? 2. La Belgique envisage-t-elle de soutenir ou de s'opposer à une dérogation (opt-out) des Pays-Bas aux règles européennes sur l'asile? Quelles sont vos considérations? 3. Comment la Belgique se positionne-t-elle face aux demandes d'autres États membres, comme les Pays-Bas?
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La ministre néerlandaise de la Migration a envoyé une lettre à la Commission européenne au sujet d'une clause de non-participation souhaitée. Pour l'instant, cette question est purement symbolique. En effet, les Pays-Bas ne demandent pas une modification des traités européens. C'est pourtant le seul moyen d'obtenir un opt-out. En outre, les Pays-Bas se sont clairement engagés à mettre en oeuvre le pacte sur l'asile et les migrations, ce dont je ne peux que me réjouir. Il n'était donc pas nécessaire de procéder à une consultation politique spécifique sur cette question. Je répondrai à vos autres questions lorsque la procédure sera effectivement engagée.