B002
Le 2 septembre 2024, une assistante sociale a été violée brutalement par un détenu dans la prison d'Anvers. Ce détenu s'avère posséder la nationalité marocaine et est en séjour illégal dans notre pays. Pourtant, à la mi-avril 2024, le Maroc s'est engagé dans une déclaration d'intention à reprendre chaque Marocain en séjour illégal. Pour que des ressortissants marocains puissent être renvoyés dans leur pays, le Maroc doit délivrer les documents dits de transit. 1. Combien de documents de transit le Maroc a-t-il délivrés ces cinq dernières années (y compris en 2024, dans la mesure du possible)? 2. Combien de documents de transit ont été demandés au cours de la même période? 3. Combien de Marocains en séjour illégal ont été tenus, au cours de la même période, de retourner dans leur pays d'origine, et combien l'ont fait effectivement? 4. Comment se déroule la coopération avec le Maroc en matière de retours? Remarquez-vous une quelconque évolution depuis la signature de la déclaration d'intention en avril 2024? 5. Une procédure de retour visant la personne en question (Younes L.) avait-elle été lancée? Dans l'affirmative, où en était cette procédure?
B003
Nombre de documents de voyage demandés et délivrés par le Maroc. L'Office des étrangers (OE) ne sait pas combien de Marocains se trouvent en séjour illégal sur le territoire belge. L'OE ne dispose que de chiffres relatifs au nombre de décisions de retour (ordres de quitter le territoire - OQT) délivrées. L'honorable membre peut trouver ces chiffres lui-même sur le site web de l'OE sous la rubrique chiffres - éloignements - décisions de retour: Statistiques nationales - IBZ (dans le rapport de 2021, vous trouverez les chiffres jusqu'à 2015 inclus). Il n'est pas possible de répondre à la question de savoir combien de personnes ont quitté le territoire de manière autonome. L'OE ne dispose que des chiffres des retours enregistrés, à savoir le nombre de personnes qui ont été éloignées de force et le nombre de personnes qui sont retournées volontairement via Fedasil, l'OE et l'International Organization for Migration (OIM). L'OE n'a pas connaissance du nombre de personnes qui ont reçu un OQT et qui y ont donné suite. Une fois que le système d'entrée et de sortie (Entry Exit System) sera opérationnel, il sera déjà possible de répondre partiellement à cette question. Les chiffres sur les retours forcés à partir de 2021 peuvent également être consultés sur le site web de l'OE sous la rubrique chiffres - éloignements - éloignements effectifs (uniquement le top 10). Concrètement en ce qui concerne les retours vers le Maroc: Par rapport à 2023, il y a une amélioration significative de la coopération qui se traduit par une multiplication par près de quatre des retours forcés vers le Maroc: de 43 à 198 (jusqu'au 18 novembre 2024). La coopération peut être considérée comme positive. Une réunion de concertation est organisée régulièrement avec l'ambassade et les consulats du Maroc pour évaluer les dossiers d'identification et la délivrance des laissez-passer. Les informations sur les dossiers individuels ne peuvent être communiquées en raison de la législation sur la protection de la vie privée.