En 2023, les déclarations de créance introduites par les partenaires d'accueil s'élevaient à 369,1 millions d'euros. 1. Quels centres d'accueil sont payés sur la base de leurs frais réels? Veuillez fournir un aperçu de l'ensemble de ces centres d'accueil, en indiquant le montant des coûts réels remboursés. Quel pourcentage des frais déclarés Fedasil accepte-t-il comme coût réel? 2. Quels centres d'accueil sont payés sur la base d'un tarif forfaitaire? Veuillez fournir un aperçu de l'ensemble de ces centres d'accueil, en indiquant le montant des frais forfaitaires remboursés. 3. Comment ce tarif forfaitaire est-il déterminé? 4. Selon la Cour des comptes, au 31 décembre 2023, les déclarations de créance non contrôlées introduites par les partenaires d'accueil payés sur la base de leurs frais réels s'élevaient à 47,2 millions d'euros (13 % des déclarations de créance introduites auprès de Fedasil). Ces montants ont-ils été contrôlés entre-temps? Dans l'affirmative, quel montant a été contrôlé? Quel montant n'a pas été contrôlé, et pourquoi? Ce montant sera-t-il encore contrôlé? 5. Fedasil s'engage-t-il à contrôler 100 % des frais réels déclarés en 2024?
B002
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).