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Question et réponse écrite n° : 0045 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Asile, Migration
Titre Interventions policières lors d'incidents dans les centres d'accueil.
Date de dépôt13/09/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai16/10/2024

 
Question

Des incidents se produisent, régulièrement ou non, dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile. La nature de ces incidents peut varier. 1. Combien d'incidents (agression physique ou verbale, vandalisme, etc.) se sont produits ces cinq dernières années (y compris en 2024, dans la mesure où ces données sont disponibles)? 2. Dans combien de cas ces faits ont-ils eu lieu entre demandeurs d'asile? Dans combien de ces cas la police a-t-elle dû intervenir? Dans combien de cas une hospitalisation a-t-elle été nécessaire? 3. Dans combien de cas le personnel/des collaborateurs ont-ils été victimes des faits susmentionnés commis par des demandeurs d'asile? Dans combien de ces cas la police a-t-elle dû intervenir? Dans combien de cas une hospitalisation a-t-elle été nécessaire? 4. Dans combien de cas ces faits ont-ils eu lieu entre des demandeurs d'asile et des tiers, et des tiers ont-ils été victimes de ces faits? Dans combien de ces cas la police a-t-elle dû intervenir? Dans combien de cas une hospitalisation a-t-elle été nécessaire? 5. Dans combien de cas les auteurs des faits étaient-ils des demandeurs d'asile mineurs? Pourriez-vous fournir une ventilation par sexe? 6. Combien de sanctions (allant d'un avertissement formel à une exclusion définitive) ont été infligées et en quoi consistaient-elles? 7. Lorsqu'il est question d'infractions graves, des personnes peuvent être exclues du statut de protection ou un statut déjà octroyé peut être retiré. a) Dans combien de cas était-il question de faits graves? b) Dans combien de cas des personnes ont-elles été exclues du statut de protection et/ou un statut déjà octroyé a-t-il été retiré?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B002
Date publication 08/11/2024, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocPOLICE | POLITIQUE MIGRATOIRE | EQUIPEMENT SOCIAL | DROIT D'ASILE
Mots-clés libresCENTRE POUR REFUGIES | DEMANDEUR D'ASILE