L'Allemagne a annoncé l'instauration de contrôles temporaires à ses frontières, y compris avec la Belgique, à partir du 16 septembre 2024, pour une durée de six mois. Cette mesure vise à lutter contre l'immigration illégale et à renforcer la sécurité intérieure, notamment face aux menaces de terrorisme islamiste et de criminalité transfrontalière, dans un contexte de montée de l'extrême droite en Allemagne. Ces contrôles s'ajouteront à ceux déjà en place avec des pays comme la Pologne et l'Autriche, et dérogent aux règles de libre circulation de l'espace Schengen. La décision pourrait générer des tensions avec les pays voisins de l'Allemagne. Le gouvernement allemand assure que les mesures sont conformes au droit européen. 1. Quelles seront les répercussions concrètes des nouveaux contrôles frontaliers allemands sur la gestion des flux migratoires entre la Belgique et l'Allemagne? Quelle est votre lecture à cet égard? Avez-vous eu des communications avec les autorités politiques responsables d'Allemagne? 2. La Belgique se prépare-t-elle à coopérer avec l'Allemagne concernant ces nouveaux contrôles tout en respectant les règles de libre circulation de l'espace Schengen? 3. Quelles mesures seront mises en place pour éviter un engorgement à la frontière belge en raison du renforcement des contrôles allemands? 4. Comment la Belgique va-t-elle adapter ses propres procédures d'accueil et d'examen des demandes d'asile en réponse à la pression accrue sur les frontières due aux nouvelles dispositions allemandes? Y-a-t-il un impact à anticiper? 5. Dans quelle mesure ces mesures allemandes pourraient-elles affecter la coopération transfrontalière en matière de sécurité et de migration entre la Belgique et l'Allemagne? 6. Comment le gouvernement belge envisage-t-il de protéger les droits des demandeurs d'asile, dans le cadre de ce durcissement des contrôles aux frontières par l'Allemagne?
B002
La réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures est un instrument prévu par le code frontières Schengen. La législation européenne définit les modalités à cet effet. Il est particulièrement important que les contrôles soient temporaires et qu'ils disposent d'une base juridique et d'une justification adéquates. La Commission européenne en assure le contrôle; la Belgique ne se prononce pas sur l'opportunité ou la mise en oeuvre. Pour le suivi pratique des contrôles aux frontières, je vous renvoie au ministre de l'Intérieur. Il y a bien sûr une concertation entre la Bundespolizei et les collègues belges et les ambassades dans les deux pays. Mes services surveillent tout particulièrement les aspects liés à la migration. Si une personne est arrêtée en situation irrégulière, l'Allemagne doit suivre les procédures appropriées et transférer cette personne vers l'État membre responsable. Il n'y a pas d'impact sur sa propre application des règles en matière d'asile et de migration.