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Bulletin n° : B002 - Question et réponse écrite n° : 0013 - Législature : 56


Auteur Michel De Maegd, MR (07122)
Département Staatssecretaris voor Digitalisering, belast met Administratieve Vereenvoudiging, Privacy en de Regie der Gebouwen, toegevoegd aan de eerste minister
Sous-département Digitalisation, Simplification adm., Protection Vie privée, Régie Bâtiments
Titre Le suivi de la résolution concernant la végétalisation des bâtiments du parc immobilier fédéral.
Date de dépôt24/09/2024
Langue F
Publication question     B002
Date publication 08/11/2024, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/10/2024

 
Question

Le 10 novembre 2021, la Chambre des représentants adoptait la résolution relative à la végétalisation des bâtiments du parc immobilier fédéral. Celle-ci demandait, notamment, au gouvernement de réaliser périodiquement, tous les trois ans, un cadastre des bâtiments dont l'État fédéral est propriétaire reprenant les projets réalisés et à réaliser en matière de végétalisation des toits et des façades ainsi qu'une liste la plus exhaustive possible des bâtiments qui pourraient être éligibles à l'avenir pour de tels projets. Elle demandait également, pour les bâtiments déjà existants, d'étudier au maximum la possibilité de végétaliser les surfaces disponibles et, quand c'est possible, de mettre en place des murs végétaux et des toitures végétales au minimum extensives. Pour toutes les nouvelles constructions fédérales, il était demandé de prendre en compte les contraintes techniques en vue de mettre en place, autant que possible, des toitures et des murs végétaux. 1. Presque trois ans après l'adoption de ce texte, pouvez-vous faire un bilan sur ce qui a été fait? 2. Concrètement, le cadastre attendu est-il bien à l'ordre du jour? Quand et comment sera-t-il présenté?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B003
Date publication 29/11/2024, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION CENTRALE | POUVOIRS PUBLICS | BATIMENT | CADASTRE
Mots-clés libresÉCONOMIE VERTE