À de nombreuses reprises, sous la précédente législature, je vous ai interrogés vous et votre collègue en charge de la Justice concernant la vétusté de la prison de Saint-Gilles. Un bâtiment obsolète tant sur le plan des infrastructures que de la capacité d'accueil. Il faut cependant constater que, malgré son insalubrité et en dépit de la fermeture annoncée fin 2024, cette prison continue d'accueillir de nouveaux détenus dans des conditions déplorables. À cette situation dramatique, s'ajoute un non-sens, celui d'y transférer des détenus condamnés à des peines de trois ans ou moins, dans des conditions qui font contre-emploi avec le nécessaire processus de réinsertion qui leur est applicable. 1. Pouvez-vous indiquer si la Régie des Bâtiments a toujours comme objectif la fermeture définitive de la prison de Saint-Gilles pour la fin 2024? Selon quelle concertation avec la région et la commune cette fermeture est-elle organisée quant à l'état actuel et l'avenir du site et à sa sécurisation? 2. En attendant ladite fermeture, des investissements urgents ont-ils été effectués afin d'assurer des conditions de détention dignes? 3. Au-delà de la dignité des conditions quels travaux ont été réalisés afin de rendre conforme la prison et les nécessaires lieux destinés à la réinsertion des détenus en "courte peine"? 4. Qu'en est-il de la concertation avec votre collègue en charge de la Justice et comment expliquer que, malgré l'état des lieux, de nouveaux détenus y sont envoyés? Combien de cellules pour combien de détenus sont actuellement occupées et peuvent l'être au maximum? 5. Pouvez-vous faire le point au regard de vos compétences sur l'opérationnalité de l'ensemble des infrastructures de la prison de Haren?
B002
1. À ce jour, aucune décision formelle n'a été prise concernant l'avenir de la prison de Saint-Gilles. La date de fermeture de la prison a été arrêtée, jusqu'à présent, au 31 décembre 2024. Actuellement, celle-ci est encore en service et continue d'accueillir des détenus. Il est probable qu'une décision soit prise après la constitution du nouveau gouvernement (fédéral), qui se penchera sur cette question. En fonction de la décision du prochain gouvernement, la Régie des Bâtiments reprendra contact avec la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Saint-Gilles. 2. et 3. La Régie des Bâtiments planifie et réalise régulièrement divers travaux dans la prison de Saint-Gilles sur base des besoins du client, le SPF Justice repris dans les programmes de besoins. Les travaux repris ci-dessous ont été exécutés/lancés récemment: - des travaux sur la basse tension ont débuté fin septembre; - les lampes d'appel dans les cellules ont été remplacées; - l'éclairage de secours a été revu. Le déplacement des fenêtres d'une aile vers une autre est prévu. Ce dossier est toujours en attente de l'accord de l'Inspection des finances. Nous avons explicitement demandé à la direction générale des Établissements pénitentiaires du SPF Justice, de ne pas utiliser l'aile la plus vétuste. De manière générale, la Régie des Bâtiments effectue les travaux d'infrastructure demandés par le client, le SPF Justice. Les ailes A, B et C sont actuellement occupées. 4. Pour les questions relatives à la gestion des détenus, je vous invite à vous adresser à mon collègue le ministre de la Justice. 5. La prison de Haren a été mise en service en 2022. Le projet a été réalisé dans le cadre de la mise en oeuvre du masterplan "Détention et internement dans des conditions humaines". Le complexe a été construit suivant la procédure DBFM (Design, Build, Finance Maintain) - une procédure suivant laquelle un partenaire privé prend en charge la conception, la construction, le financement et la maintenance. La prison de Haren a été réceptionnée et a fait l'objet de certaines rectifications de la part du consortium suite à sa mise en service.