B002
Il ressort d'une recherche du centre d'étude CegeSoma que la société ferroviaire belge SNCB a reçu près de 51 millions de francs de l'occupant allemand pour les trains ayant servi à la déportation durant la Seconde Guerre mondiale. Cette étude a été réalisée en application d'une résolution du Parlement dans laquelle la Chambre appelait le gouvernement à faire réaliser une étude approfondie et indépendante sur le rôle des chemins de fer belges dans la déportation des Juifs au cours de la Seconde Guerre mondiale. Également en 2019, le 14 mars, la Chambre a adopté une autre résolution dans laquelle il a été considéré que "la perception de pensions pour la collaboration à l'un des régimes les plus meurtriers de l'histoire entre en contradiction avec le travail de mémoire". Au cours de la précédente législature, vous avez déclaré au sujet de cette résolution que vous souhaitiez vous atteler à une recherche scientifique sur le financement allemand d'anciens collaborateurs. Vous avez ainsi exprimé votre volonté de mettre enfin en oeuvre la résolution de la Chambre du 14 mars 2019, étant donné que peu de progrès peuvent être réalisés en matière d'échange de données avec l'Allemagne. En réponse à ma question orale, vous aviez déclaré que l'invitation avait été lancée à cet effet. Bien qu'il s'agisse ici d'une étude comprenant une dimension principalement historique, nous ne pouvons pas perdre de vue que le gouvernement fédéral allemand, en réponse à des questions parlementaires, a communiqué que, selon les chiffres les plus récents dont il dispose, une pension a été versée à plus de 2.900 personnes en Belgique pour des prestations effectuées en faveur de la Wehrmacht au cours de la Seconde Guerre mondiale. 1. Avez-vous pu résoudre le problème relatif au financement de cette recherche scientifique? 2. Une étude scientifique consacrée aux pensions du régime nazi verra-t-elle le jour? Qui y a souscrit? Le dossier a-t-il été approuvé? Avec quel budget et quel calendrier?
B003
Nous avons recherché une opportunité de financement pour une recherche historique sur les compensations financières et les allocations allemandes aux Belges qui ont servi dans le service allemand pendant la Seconde Guerre mondiale et l'occupation de la Belgique. Notre intention était d'inclure cette recherche dans la liste des thèmes du programme Science for Policy, que Belspo lancera en 2025. Cependant, le thème n'a pas été inclus parce qu'il n'a pas bénéficié d'un soutien suffisant dans les administrations concernées telles que les Finances, la Défense, les Pensions ou les Affaires étrangères. Dans le cadre de la définition des priorités de Belspo, il a donc été décidé de ne pas inclure le thème dans la liste des thèmes pour lesquels un projet pouvait être soumis. Toutefois, un autre programme de recherche, le programme Policy for Science, sera également lancé en 2025. À cette date, les Archives d'État ou toute autre institution scientifique fédérale seront libres de soumettre un projet de recherche sur leur propre enveloppe. Toutefois, ce projet de recherche devra ensuite faire l'objet d'un concours interne et d'une évaluation scientifique externe avant d'être approuvé.