La situation des droits humains au Belarus demeure une préoccupation majeure pour la communauté internationale. Le 14 juillet 2021, Ales Bialiatski, dissident belarus et fondateur de l'organisation de défense des droits humains Viasna, a été emprisonné. Depuis, il a été condamné à une peine de dix ans de prison, ainsi qu'à une lourde amende, pour son engagement en faveur des droits fondamentaux des citoyens et pour avoir osé critiquer pacifiquement les autorités en place. Ales Bialiatski, lauréat du Prix Nobel de la Paix 2022, incarne la lutte pour les droits humains au Belarus, et son emprisonnement, ainsi que celui de 1.200 autres prisonniers politiques, soulève des inquiétudes quant à l'utilisation du système juridique par le régime belarus pour étouffer les voix discordantes. Les organisations internationales, dont Libereco - Partnership for Human Rights et la Fédération internationale des droits humains, dénoncent également l'utilisation de la torture comme pratique courante dans les prisons du Belarus. Mercredi dernier, une manifestation a eu lieu devant l'ambassade du Belarus à Ixelles, pour réclamer la libération immédiate de monsieur Bialiatski et des autres prisonniers politiques. À cette occasion, une pétition signée par 82.000 citoyens de 82 pays a été remise à l'ambassade. 1. Quelle est la position officielle de la Belgique concernant l'emprisonnement d'Ales Bialiatski et des autres prisonniers politiques au Belarus? 2. Quelles démarches diplomatiques la Belgique, en tant que membre de l'Union européenne et défenseur des droits humains, entreprend-elle pour soutenir la libération d'Ales Bialiatski et des autres prisonniers politiques? 3. La Belgique envisage-t-elle de porter cette question au sein d'instances internationales telles que les Nations Unies, l'Union européenne ou le Conseil de l'Europe, afin d'exercer une pression accrue sur le régime belarus pour la libération des prisonniers politiques et la fin des pratiques répressives? 4. Quelles mesures concrètes la Belgique pourrait-elle prendre pour intensifier son soutien aux organisations de défense des droits humains qui oeuvrent en faveur de la liberté et de la justice au Belarus, notamment Viasna, dont le fondateur est actuellement emprisonné?
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Comme ses partenaires de l'Union européenne (UE), la Belgique soutient les aspirations démocratiques du peuple biélorusse. Nous continuons à demander une enquête indépendante sur les résultats des élections et la répression brutale des manifestations pacifiques, ainsi que l'ouverture par les dirigeants d'un dialogue national avec la société civile et l'opposition. La Belgique continue de soulever la situation en Biélorussie tant dans le contexte de l'UE qu'à titre national. Notre pays soutient l'introduction par l'UE de mesures restrictives à l'encontre des personnes qui violent les droits humains et les valeurs démocratiques en Biélorussie. Nous avons également soutenu plusieurs déclarations de l'UE qui ont été publiées pour dénoncer la situation et les récents développements. En outre, l'UE soulève la situation dans divers forums multilatéraux: l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Conseil de l'Europe, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ou encore le Conseil de sécurité des Nations Unies. La Belgique est également très active dans ces enceintes multilatérales. P. ex. le 17 septembre 2020, la Belgique, ainsi que 16 autres pays, ont invoqué le mécanisme de Moscou de l'OSCE. Le professeur Dr Wolfgang Benedek a été nommé rapporteur dans le cadre de ce mécanisme le 24 septembre. Son rapport, publié le 5 novembre, documente et confirme de manière exhaustive les violations des droits humains et la fraude électorale et contient une série de recommandations à l'intention du gouvernement du Belarus et à la communauté internationale. Ce rapport a notamment conduit à la création de la International Accountability Platform for Belarus (IAPB), soutenue par un cofinancement belge de 150.000 euros. En 2023, la Belgique a participé à l'activation du même mécanisme, cette fois axé sur la situation des prisonniers politiques. De plus, le 9 février 2024, la Belgique a adhéré au Informal Group of Friends of Democratic Belarus au sein de l'OSCE, qui compte désormais 28 membres et cherche à maintenir l'attention sur le régime de Minsk et ses violations des droits humains. Ce groupe a également pour objectif de fournir une plateforme d'échange pour les membres des ONG biélorusses et de l'opposition. De plus, lors de chaque session du Conseil des droits de l'homme où la Biélorussie est abordée, la Belgique intervient soit à titre national, soit en format Benelux. Ce fut à nouveau le cas lors de la 57ème session du Conseil des Droits de l'Homme en septembre 2024, où une déclaration du Benelux a été faite lors du dialogue interactif avec la rapporteuse spéciale pour la Biélorussie. Dans cette déclaration, nous avons réaffirmé notre condamnation des violations continues des droits humains commises par le régime, exprimé à nouveau notre vive inquiétude concernant la situation des plus de 1.300 prisonniers politiques et réitéré une fois de plus notre appel à la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, en mentionnant plusieurs de ces prisonniers, notamment Ales Bialiatski. De plus, Viasna a été spécifiquement mentionnée lors de la 51ème session du Conseil des droits de l'homme de septembre/octobre 2021 dans notre déclaration du Benelux sur les représailles (déclaration au Conseil des Droits de l'Homme sur les représailles contre les défenseurs des droits humains coopérant avec les mécanismes des droits de l'homme de l'ONU, citant des cas individuels). Viasna a par la suite été repris dans nos déclarations Benelux sur les représailles lors des 54ème, 55ème et 57ème sessions du Conseil des Droits de l'homme en septembre 2023 en mars 2024 et en septembre 2024. Par ailleurs, lors de la 79ème session de la troisième commission de l'assemblée générale des Nations Unies, une déclaration Benelux a également été prononcée lors du dialogue interactif avec le rapporteur spécial sur les défenseurs des droits humains, où Viasna a une fois de plus été mentionnée, soulignant l'importance continue que nous attachons à ce sujet. La Belgique apporte également un soutien direct à la société civile et aux médias indépendants biélorusses. En décembre 2022, un financement belge de 250.000 euros a été approuvé pour l'European Endowment for Democracy afin d'appuyer la plateforme médiatique indépendante Zerkalo, anciennement connue sous le nom de Tut.by, dans le but d'assurer un accès durable à des informations indépendantes pour les citoyens biélorusses. De plus, en mars 2023, une contribution belge de 100.000 euros a été attribuée aux projets de coopération du Conseil de l'Europe avec des représentants des forces démocratiques et de la société civile biélorusses, via le Fonds fiduciaire belge du Conseil de l'Europe. Comme vous pouvez le constater, la Belgique suit de près l'évolution de la situation en Biélorussie et s'efforce de maintenir cette question en tête de l'agenda international.