L'Ukraine a renouvelé ses appels à l'Occident pour être autorisée à frapper des cibles militaires en Russie, plaidant pour un assouplissement des restrictions sur l'utilisation des armes à longue portée. Le ministre ukrainien des Affaires étrangères a demandé à l'Union européenne de permettre à Kiev de cibler des positions militaires russes plus profondément en territoire russe. Plusieurs pays occidentaux ont déjà assoupli leurs restrictions à cet égard, mais certains États comme l'Italie et la Hongrie s'y opposent encore fermement. Les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne maintiennent également des limites importantes, notamment sur les missiles à longue portée. Les États-Unis, tout en restant prudents, estiment que les avantages tactiques de ces frappes en Russie sont limités. La question de la levée des restrictions reste une décision politique relevant des pays qui fournissent les armes, bien que des progrès aient été réalisés avec certains alliés européens. 1. Quelle est la position actuelle de la Belgique concernant l'appel de l'Ukraine à lever les restrictions sur l'utilisation des armes à longue portée en territoire russe? 2. La Belgique envisage-t-elle de soutenir un assouplissement de ces restrictions au niveau de l'Union européenne, en dépit des réticences de certains États membres comme l'Italie et la Hongrie? 3. Quels sont les risques, selon vous, d'une escalade militaire en cas de levée des restrictions sur l'utilisation d'armes occidentales en Russie? 4. Dans quelle mesure la Belgique considère-t-elle que la levée des restrictions pourrait contribuer à la protection des infrastructures civiles ukrainiennes, régulièrement ciblées par les missiles russes? 5. Dans le cadre de la politique étrangère belge, comment envisagez-vous de contribuer à une position commune de l'Union européenne sur cette question sensible, notamment vis-à-vis des divisions internes au sein des États membres?
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En ce qui concerne les appels ukrainiens pour un assouplissement des restrictions sur l'utilisation des armes à longue portée, je peux vous dire ce qui suit. Comme vous le dites vous-même, la décision de restreindre ou pas l'utilisation des armes utilisées par l'Ukraine est une prérogative nationale et dépend du pays qui livre les armes en question. À ce jour, la position du gouvernement, telle qu'elle figure d'ailleurs dans l'accord bilatéral sur la coopération dans le domaine de la sécurité et le soutien à long terme conclu avec l'Ukraine en mai 2024, est que les armes livrées par la Belgique servent à la défense de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sont utilisées exclusivement par les forces armées et de sécurité ukrainiennes. Elles doivent être utilisées dans le respect du droit international, en particulier le droit international humanitaire. Des dispositions spécifiques s'appliqueront toutefois aux F-16 que la Belgique fournira à l'Ukraine dans le futur. La Belgique n'a pas livré à l'Ukraine des armes capables de tirer à longue portée. La question des restrictions sur l'emploi de ce type d'armes ne se pose donc pas. La Belgique n'a par ailleurs pas à s'immiscer dans le débat interne chez nos alliés concernant l'utilisation de ces armes. Au niveau de l'Union européenne, la question n'appelle pas de position commune puisque c'est une compétence propre à chaque État membre. Cela étant, la Belgique veille toujours à préserver l'unité européenne, qui est plus que jamais nécessaire. C'était particulièrement le cas lors de notre présidence tournante du Conseil. Il est évidemment important de consulter les partenaires et de coordonner les actions des États membres. Cependant, les décisions militaires de cette ampleur ne relèvent pas, en tant que telles, du mandat de l'Union européenne. J'ai toujours rappelé l'importance de mettre également en oeuvre nos engagements. Je pense notamment à l'achèvement rapide du fonds d'assistance à l'Ukraine, qui reste bloqué par un veto hongrois. S'agissant d'une présumée escalade militaire, je tiens à rappeler que c'est la Russie qui est responsable de l'escalade depuis plus de deux ans et demi. C'est la Russie qui a choisi de déclencher une guerre d'agression injustifiée contre son voisin, en violation brutale du droit international. Les déclarations agressives et les menaces publiques des autorités russes sont inacceptables et ne doivent pas nous empêcher de soutenir l'Ukraine. Depuis le 24 février 2022, l'Ukraine ne fait qu'exercer son droit inhérent à la légitime défense. Notre aide collective à l'Ukraine s'inscrit dans ce cadre, conforme au droit international et en pleine coordination avec nos partenaires. Ce soutien demeure plus que jamais essentiel pour permettre à l'Ukraine de se défendre contre l'agression russe, de protéger sa population contre les attaques odieuses qui visent des infrastructures civiles, et pour lui donner les moyens d'aboutir à une paix juste et durable.