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Bulletin n° : B002 - Question et réponse écrite n° : 0025 - Législature : 56


Auteur Jean-Luc Crucke, LENGAG (01120)
Département Ministre de l'Énergie
Sous-département Énergie
Titre Sécurité énergétique. - Consultation publique de la Commission européenne.
Date de dépôt05/09/2024
Langue F
Publication question     B002
Date publication 08/11/2024, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai04/10/2024

 
Question

La Commission vient de lancer une consultation publique invitant à fournir des contributions sur les réglementations actuelles de l'Union européenne concernant la sécurité de l'approvisionnement énergétique et les questions plus larges de sécurité énergétique. Les principaux règlements couverts par cette initiative sont le Règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz et le Règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité, en vigueur respectivement depuis 2017 et 2019. Les mesures d'urgence prises dans le cadre de REPowerEU font également partie du champ d'application de ce bilan de santé. L'évaluation du cadre de sécurité énergétique de l'Union européenne contribuera également à définir les priorités de la prochaine Commission européenne, conformément aux lignes directrices politiques pour 2024-2029, telles que la construction d'une nouvelle Union industrielle propre et d'une Union de la préparation. 1. Sachant que cet appel à projets se clôturera en novembre prochain, vous et votre administration êtes-vous d'avis d'y répondre et de faire part de l'expertise et l'expérience de la Belgique sur le sujet? 2. Quelles sont les observations, témoignages et analyses qui peuvent être apportées et quelles nuances convient-il de soulever au regard de la situation belge? 3. Quelles sont les difficultés rencontrées sur le sujet durant votre mandat et quelles solutions ont été apportées?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs EurovocAPPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | COMMISSION EUROPEENNE
Mots-clés libresCONSULTATION PUBLIQUE