Les tentatives, effectuées par des migrants en transit, pour rejoindre le Royaume-Uni à bord de petites embarcations depuis notre littoral se multiplient. J'aurais souhaité obtenir les chiffres suivants pour la période allant de 2020 à 2023, répartis par année, ainsi qu'un bilan provisoire pour 2024. 1. Combien de tentatives de traversée de la Manche les autorités belges ont-elles déjouées? 2. Combien de ces tentatives ont été déjouées en mer à l'occasion d'une opération de sauvetage et combien l'ont été sur la terre ferme (découverte sur la plage ou dans les dunes, par exemple)? 3. Quels étaient les pays de départ de ces migrants en transit sur le continent? Des embarcations à la dérive depuis les eaux françaises ont en effet été signalées. 4. Quelle était la nationalité des personnes interceptées et combien ont été recensées par nationalité? 5. Il m'est revenu que des organisations criminelles utiliseraient également des embarcations immatriculées (pêche sportive, voilier, etc.) pour convoyer des personnes. Ces déplacements passent plus inaperçus parmi les mouvements des embarcations de plaisance. Est-il exact que cette pratique s'observe de plus en plus? J'aurais souhaité obtenir les statistiques à cet égard pour la période précitée. 6. Quelles actions la police (fédérale) entreprend-elle pour lutter contre le phénomène précité? 7. Qu'advient-il du matériel découvert (embarcations, etc.)? 8. Notre pays a-t-il subi l'incidence d'une éventuelle politique française menée dans le cadre des Jeux olympiques?
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1. Tout d'abord, il est essentiel de mettre en perspective notre situation face à ce phénomène. Plusieurs enquêtes sont initiées chaque année au niveau national. Toutes les provinces, au niveau national, sont mobilisées autour de cette problématique. Cependant, notre pays est principalement un territoire de transit entre l'Allemagne, où est stocké le matériel nautique, et les côtes françaises, d'où les bateaux sont mis à l'eau. Pour ce qui concerne notre littoral, le phénomène des tentatives de traversée de la Mer du Nord reste relativement marginal en Belgique. Nombre de tentatives de traversée déjouées et enregistrées en Belgique le long de nos côtes: 2. Voir point 1. 3. Sur base des informations transmises par les Autorités britanniques lorsqu'elles constatent une arrivée de small boats sur leur territoire, certains bateaux ont été identifiés comme ayant démarré depuis la Belgique: À titre de comparaison, les autorités françaises et britanniques ont intercepté, des deux côtés de la Manche, 2.220 embarcations en 2020, 1.384 en 2023 et 1.049 en 2024 (chiffres de septembre 2024). 4. Les nationalités de migrants de transit interceptés sur les bateaux sont les suivantes: NB: pour 2024, l'interception a été opérée par les autorités françaises. Nous n'avons par conséquent pas de vue sur le nombre et leur nationalité. 5. L'utilisation de ce type d'embarcation n'a été que rarement observée en Belgique et n'est pas liée au phénomène des small boats. Ce mode opératoire particulier est lié à d'autres organisations criminelles, aux activités diversifiées (polycriminalité), qui utilisent ce type d'embarcation pour mener à bien leurs activités y compris, le trafic de migrants. Aucun cas de ce type n'a été signalé en 2024. Un seul cas a été identifié en 2023. Cette pratique n'a pas non plus été signalée au Royaume-Uni. 6. Dans le cadre de leurs missions et responsabilités, les directeurs-coordinateurs des provinces de Liège, Hainaut et Flandre Occidentale encouragent les services de première ligne à agir sur ce phénomène. Ensemble ils coordonnent des opérations de contrôle ciblées, intégrant aussi bien des unités fédérales que locales. Le but de ces actions est de cibler l'approvisionnement des bateaux (supply chain) à destination de la France, depuis l'Allemagne, via notre réseau autoroutier. Parallèlement aux activités des centres de coopération policière et douanière avec les pays limitrophes et des réseaux développés au sein de la province de Flandre Occidentale, la police judiciaire fédérale (PJF) assure, pour l'ensemble du territoire national, les échanges d'informations et la coordination internationale des enquêtes avec ses partenaires français, britanniques, néerlandais et allemands. À ce titre, le CENTREX TEH (Traite des Êtres Humains) de DJSOC (Direction centrale de lutte contre la criminalité grave et organisée) assure la fluidité des échanges d'informations opérationnelles et veille à l'implémentation d'une approche coordonnée des enquêtes. Le but étant de tenter de déstabiliser le milieu criminel en ciblant ses différentes cellules actives sur l'ensemble des territoires des États membres concernés par le phénomène. Le MIK (Carrefour d'information maritime) surveille les mouvements des navires suspects 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans le cadre de la surveillance des frontières, en collaboration avec ses partenaires. L'un des partenaires est la police maritime (SPN) de la police fédérale, qui dispose d'une équipe d'embarcation prête à intervenir 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 dans le cadre de la surveillance des frontières. Les deux services coopèrent également à l'opération conjointe franco-belge sur les small boats coordonnée par Frontex. Le long de la côte, des patrouilles sont effectuées le soir et la nuit à partir d'Ostende et de Nieuport. Ces équipes SIF (Surveillance - Intervention - Frontière) sont également responsables des contrôles proactifs. À partir de Zeebrugge, des équipes SIF sont également chargées de la surveillance des frontières le long de la côte et dans les ports de Zeebrugge et de Blankenberge, en plus d'autres tâches telles que les interventions et les inspections de navires sur l'eau. Lors de chaque interception d'un transport de matériel nautique, en flagrant délit, une enquête pour trafic d'êtres humains est systématiquement initiée par la PJF concerné. La province de Flandre Occidentale, qui est la plus touchée par le phénomène, en raison de sa situation géographique, assure un suivi stratégique. 7. Le matériel est saisi judiciairement dans le cadre de l'enquête sur décision du magistrat concerné. Après mainlevée par le procureur du Roi, les équipements trouvés sont collectés par le service Milieu marin du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en vue de leur destruction. Les navires trouvés à la dérive en mer du Nord ou échoués sur une plage, lorsqu'il est évident que ces navires font déjà l'objet d'une enquête en France ou en Grande-Bretagne, sont immédiatement enlevés pour être détruits par le Service Milieu marin. 8. Nous n'avons pas constaté d'effet de causalité des Jeux Olympiques de Paris, en lien avec le phénomène, sur notre territoire belge.