Dans le passé, des informations nous sont parvenues selon lesquelles le service Recrutement et Sélection de la police (DPRS) était régulièrement en sous-effectifs. Dès lors, les recrutements ne se déroulaient pas toujours comme il le fallait. 1. Combien de personnes travaillent-elles dans ce service? Comment les effectifs ont-ils évolué au cours des cinq dernières années? Merci de fournir un tableau comportant les chiffres pour chaque année. 2. Comment les erreurs dans la procédure de sélection sont-elles détectées? Combien d'erreurs ont-elles été détectées au cours des cinq dernières années (mauvais résultats communiqués à des candidats, etc.)? Merci de fournir un tableau comportant les chiffres pour chaque année. 3. Les candidats ont-ils la possibilité d'introduire une plainte à cet égard? Combien de plaintes relatives à des erreurs dans la procédure de sélection ont-elles été réceptionnées au cours des cinq dernières années? Merci de fournir un tableau comportant les chiffres pour chaque année.
B002
1. Les effectifs du service recrutement et sélection de la direction du personnel de la police fédérale de ces cinq dernières années sont les suivants: 2. Il est impossible de quantifier les erreurs commises au cours du processus de sélection. Les erreurs identifiées sont immédiatement corrigées au sein du service. Nous accordons une grande importance à la procédure de sélection, laquelle est constamment réévaluée dans le cadre d'un processus continu de gestion de la qualité. Ainsi, les épreuves sont analysées en permanence et leurs résultats sont régulièrement étudiés. Tout est mis en oeuvre pour assurer une procédure de sélection de qualité. 3. Les candidats ont plusieurs possibilités d'appel ou de recours contre la procédure de sélection. Les demandes d'appels internes concernent: - la procédure de réhabilitation, via une demande formelle auprès du procureur du Roi, lorsque l'extrait du casier judiciaire du candidat n'est pas vierge; - l'épreuve sportive, via la possibilité d'un repêchage; - le volet médical, via le réexamen en cas d'inaptitude temporaire. Outre ces possibilités de recours interne, le candidat peut aussi faire appel de la décision de la commission de moralité auprès de la ministre de l'Intérieur. La ministre décide, après avis d'une commission paritaire instituée auprès de l'Inspection générale des services de police (AIG). Le candidat qui est interdit de travailler sur une portion du territoire national peut aussi demander à tout moment à la ministre de l'Intérieur de revoir cette restriction par rapport à l'engagement territorial. La ministre décide sur avis du chef de corps de la police locale ou du directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale (DGR). Le candidat peut également introduire un recours devant le Conseil d'État contre la décision de la commission de délibération. Le recours au Conseil d'État porte sur la forme et non le fond. Enfin, un bouton de plainte est présent sur le site de recrutement www.jobpol.be. Par ce biais, la direction du personnel de la police fédérale monitore les plaintes à l'égard du processus de recrutement et sélection, à des fins d'amélioration continue du processus.