Les tentatives de traversée de la Manche par des migrants, souvent orchestrées par des passeurs, augmentent. La police fédérale belge met en garde contre ce phénomène croissant. Elle explique que les passeurs, profitant de la météo favorable, envoient des migrants en mer dans des embarcations souvent surchargées et mal équipées, mettant gravement en danger la vie de ces personnes, y compris des enfants en bas âge. 1. Quelles sont les initiatives qui ont été prises par votre cabinet afin de renforcer les contrôles à la frontière belge et mieux prévenir les départs de migrants depuis notre côté? 2. Quelles sont les défis logistiques concernant les ressources humaines et matérielles des services de police engagés dans la région côtière, notamment la police de navigation? 3. Comment la coopération avec la France et d'autres pays limitrophes est-elle renforcée pour lutter efficacement contre les réseaux de passeurs internationaux? 4. Quelles sont les aires de collaboration avec vos homologues tels que la secrétaire d'État chargé à la Migration et le ministre de la Justice?
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1. Les tentatives des transmigrants de traverser la mer du Nord, avec des liens directs avec la frontière extérieure belge, sont presque exclusivement liées aux tentatives des transmigrants de se rendre au Royaume-Uni via le trafic maritime régulier, soit en se cachant dans un camion, soit en essayant de pénétrer dans le port afin d'atteindre un navire à destination du Royaume-Uni. D'ailleurs, les départs de small boats ont lieu quasi exclusivement à partir des côtes françaises. Dans la lutte contre la transmigration, la police de la navigation (SPN) utilise plusieurs outils: caméra à rayons X, scanner de cargaison, détecteurs de CO2, drones, vidéoscope, amplificateurs de lumière résiduelle, caméras thermiques et stabiscope. En outre, des outils sont disponibles pour ouvrir manuellement les conteneurs frigorifiques afin de les inspecter et les refermer après inspection. Outre les contrôles ciblés, la police fédérale consacre des moyens considérables à l'approfondissement des enquêtes sur le phénomène de trafic d'êtres humains. La SPN est également responsable des contrôles aux frontières: - 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, un bateau chargé de la surveillance des frontières, l'une de ses tâches pendant les patrouilles, navigue le long de la côte; - le Carrefour d'information maritime (MIK) fonctionne avec des opérateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dont l'une des tâches est la surveillance des frontières; - des patrouilles sont effectuées le long de la côte le soir et la nuit à partir d'Ostende et de Nieuport. Ces équipes SIF (Surveillance - Intervention - Frontière) sont également chargées des contrôles proactifs; - au départ de Zeebrugge, des équipes SIF sont également chargées de la surveillance des frontières le long de la côte et dans les ports de Zeebrugge et de Blankenberge, outre d'autres tâches telles que les interventions et les inspections de navires en mer. Par ailleurs, plusieurs équipes de la Direction d'appui canin de la police fédérale (DACH) opèrent également dans le port de Zeebrugge avec des chiens de transmigration. Chaque jour, DACH fournit deux équipes en appui à SPN. Enfin, l'agence responsable des contrôles frontaliers au Royaume-Uni, soit la United Kingdom Border Force (UKBF) fournit chaque jour un certain nombre de personnes dans le port de Zeebrugge pour effectuer des contrôles sur les terminaux à l'aide de compteurs de CO²,en collaboration avec SPN. 2. L'approche de police spécialisée de SPN nécessite des budgets importants, qui pèsent proportionnellement lourd dans le budget global de la police fédérale. Ce besoin opérationnel est un argument fort pour doter la police fédérale de moyens suffisants. 3. La police belge collabore étroitement sur le terrain avec les services de police de nos pays voisins, y compris le Royaume-Uni, et ce, dans le but commun d'éviter des pertes humaines en cas de traversée à bord de petites embarcations. La collaboration dans le domaine de la transmigration et du trafic d'êtres humains s'effectue à différents niveaux (local, provincial/ arrondissemental et national) et consiste tant en un échange d'informations qu'en une coopération opérationnelle. La Belgique se concentre essentiellement sur la lutte contre les groupes d'auteurs organisés qui rendent les traversées possibles, étant donné que seul un nombre très restreint d'embarcations partent des plages belges. La coopération se fait notamment via Europol (Operational Task Forces et EMPACT Operational Action Plans), des Joint Investigation Teams et l'Unité de renseignement opérationnelle (URO), laquelle permet d'échanger des informations en temps réel avec la France et le Royaume-Uni dans le cadre de la problématique des small boats (petites embarcations). 4. Les actions sont basées sur l'information. Pour la police fédérale de Flandre Occidentale, l'accent est mis sur le plan d'action de la chaîne d'approvisionnement (Supply Chain), à savoir le transport et la livraison de matériel nautique sur les routes belges. Dans ce contexte, des appels sont faits chaque semaine aux unités fédérales et aux zones de police avec pour finalité la vérification des véhicules qui peuvent être utilisés pour la chaîne logistique de small boats. Dans ce cadre, des actions intégrées small boats sont menées conjointement avec les zones de police, la réserve fédérale (Feres) et le Corps d'intervention de la police fédérale (CIK). Dans les autres provinces les actions sont menées en se concentrant sur l'interception de véhicules suspects avec des équipements nautiques à bord. Les différentes enquêtes judiciaires ont permis d'améliorer l'image et de mieux comprendre la chaîne logistique (p. ex. par la lecture systématique des téléphones portables). Les organisations criminelles ont pu être cartographiées, ce qui a permis de procéder à des arrestations au niveau national et international.