Dans son rapport annuel 2023, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL) fait mention de l'avis que vous avez sollicité afin de savoir si l'information demandée par un parlementaire concernant le nombre de cartes d'identité par rôle linguistique qui sont délivrées aux nouveaux Belges à Bruxelles, doit ou non être considérée comme un recensement interdit, qui ne peut donc pas être communiqué. Dans son avis, la CPCL déclare notamment: "Dès lors, le nombre de cartes d'identité délivré en français et en néerlandais n'implique pas une 'forme déguisée de recensement linguistique' ", ce qui rend caduque votre objection à répondre à l'ancien sénateur, Guy D'haeseleer. 1. Quelle suite avez-vous donnée à cet avis? 2. Je réitère donc la question de M. D'haeseleer puisque l'objection que vous aviez formulée est devenue sans objet. En ce qui concerne le registre des cartes d'identité, pourriez-vous me préciser combien de personnes ayant acquis la nationalité belge dans la Région de Bruxelles-Capitale en 2021, 2022 et 2023 (sur base annuelle), ont introduit une demande auprès du Registre national afin d'obtenir une carte d'identité en français (et en anglais), et combien ont introduit une demande afin d'obtenir cette carte d'identité en néerlandais (et en anglais)?
B002
Vu l'avis de la Commission permanente de Contrôle linguistique selon lequel il n'y a pas d'objection à la communication des données, veuillez trouver ci-dessous les informations demandées. Le nombre de personnes ayant reçu la nationalité belge dans la Région de Bruxelles-Capitale est: Le nombre de cartes demandées pour ces personnes en néerlandais et en français est respectivement de: Le nombre de cartes est inférieur au nombre de personnes ayant obtenu la nationalité belge. Il y a plusieurs raisons à cela. Le groupe le plus important concerne les enfants de moins de 12 ans pour lesquels la carte d'identité n'est pas encore obligatoire. Il s'agit également des personnes décédées ou parties à l'étranger.