Le sous-sol belge est parcouru par un réseau de pipelines, dont un certain nombre de pipelines militaires, notamment ceux du réseau de l'OTAN. 1. Combien de kilomètres de pipelines militaires notre pays compte-t-il encore à l'heure actuelle? Merci de fournir une vue d'ensemble, par province, de ceux qui sont encore utilisés actuellement et de ceux qui ne le sont plus. 2. Qui est chargé de la gestion et de la maintenance des pipelines militaires sur notre territoire? Cette tâche est-elle également externalisée et/ou réalisée en collaboration avec le secteur privé? Merci de fournir des explications à cet égard. 3. Les pipelines militaires sont-ils également utilisés à des fins civiles? Dans l'affirmative, dans quelles proportions en terme de volumes environ? 4. Dans quels cas ces pipelines militaires passent-ils sous des domaines militaires? Merci de fournir une vue d'ensemble par province ainsi qu'une explication. 5. Les terrains situés au-dessus des pipelines en exploitation sont-ils constructibles? Les terrains situés au-dessus des pipelines qui ne sont plus exploités sont-ils constructibles? 6. Merci de fournir des explications quant à la protection de ce réseau de pipelines militaires, par exemple contre des cyberattaques ou des actes terroristes.
B002
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné l'ampleur de la réponse, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses. Pour obtenir les documents relatifs à cette réponse, veuillez adresser votre demande au greffe de la Chambre des représentants (questions.écrites@lachambre.be).