Malgré l'absence de cadre juridique régissant les équilibres linguistiques au sein de l'armée, on peut cependant affirmer qu'il existe un accord tacite à cet égard. Celui-ci repose sur un mode de répartition équitable qui reflète la proportion entre les groupes linguistiques. En d'autres termes, 60 % des emplois doivent être attribués au groupe linguistique néerlandais et 40 % au groupe linguistique français. Dans la pratique, nous constatons que cet accord reste lettre morte depuis tout un temps déjà. Si l'on considère la période 2015-2019, le déséquilibre s'est même accentué durant ces dernières années. Nous disposons uniquement des chiffres relatifs à cette période et non de ceux concernant la dernière législature. Pouvez-vous fournir un aperçu de l'évolution des ratios linguistiques au sein de notre armée, par grade et globalement, entre 2019 et 2024, exprimés en chiffres et en pourcentages?
B002
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).