Les munitions et explosifs non détonés, hérités des guerres mondiales, continuent de poser des risques de sécurité et de pollution en Europe, notamment en France, en Belgique et en Allemagne. Ils représentent à juste titre un danger pour le public mais aussi pour l'environnement en raison du risque d'explosion et de contamination chimique, avec des substances toxiques. L'Union européenne a lancé des groupes de travail pour aborder cette problématique. 1. Existe-t-il un inventaire précis et complet des lieux, ou du moins une cartographie approximative des déchets militaires sur le territoire belge, notamment ceux immergés ou enterrés? Comment ces sites sont-ils surveillés ou analysés compte tenu des risques sécuritaires et environnementaux? 2. Quelles mesures le ministère de la Défense a-t-il mises en place pour assurer l'accès aux archives relatives aux dépôts de déchets militaires en Belgique, en lien avec les autorités belges et européennes concernées, dans le cadre des efforts de gestion de ces déchets? 3. La Belgique a-t-elle un plan de dépollution ou un programme spécifique pour gérer les déchets de guerre, et quelles priorités sont accordées en termes de sécurité publique et de protection environnementale? 4. Des études ont-elles été menées par le ministère de la Défense pour évaluer la pollution des sols ou des eaux liées à ces munitions? 5. Compte tenu de la mise en place des divers groupes de travail par l'Union européenne, la Belgique a-t-elle porté sa candidature au sein de ceux-ci? Votre ministère a-t-il d'ores et déjà répondu à l'appel de l'Union européenne?
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1. Étant donné l'énorme quantité de munitions abandonnées et la disponibilité très limitée de sources écrites, il est impossible d'établir une liste de tous les sites potentiels de dépôts de munitions en Belgique, que ce soit par la Défense ou par d'autres instances. En conséquence, il n'est également pas possible de déterminer un inventaire exact des munitions abandonnées, même pour les dépôts de munitions déjà connus. Lorsqu'un dépôt de munitions est identifié, la Défense apporte son soutien à travers ses diverses expertises afin de fournir une estimation aussi précise que possible de la quantité, du type de munitions et des dangers associés. Des exemples incluent le soutien au projet DISARM (Dumpsites of munitions: Integrated Science Approach to Risk Management), les prélèvements et le traitement d'échantillons sur le site de Paardenmarkt (en mer du Nord), ainsi que la surveillance des munitions abandonnées autour du Fort de Zwijndrecht. 2. Lorsqu'il est prévu d'effectuer des travaux dans des zones où la probabilité de présence de munitions est élevée, une enquête préliminaire sera réalisée par une entreprise spécialisée (souvent une entreprise de détection) en utilisant des documents d'archives, des journaux de bord anciens, des photos aériennes, etc. Les archives militaires du Centre de documentation du War Heritage Institute sont accessibles à tous. 3. Depuis plusieurs décennies, la Défense est engagée dans la gestion des contaminations résiduelles. Le Service d'Enlèvement et de Destruction d'Engins Explosifs n'a que la capacité d'intervenir de manière réactive lors de la découverte de possibles restes explosifs de guerre (Explosive Remnants of War - ERW). Dans le traitement des ERW et des Old Chemical Weapons sur le site de Poelkapelle, la Défense respecte la législation environnementale en vigueur avec une attention particulière sur la sécurité physique de ses employés et de la population. La gestion des grands sites de dépôts de munitions connus dépend de l'autorité responsable. En Belgique, deux grands sites sont connus, notamment le Fort de Zwijndrecht, géré par la Défense, et le site de Paardenmarkt, suivi par la Direction générale de l'Environnement. 4. En concertation avec l'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij, l'agence compétente, des études de sol sont actuellement en cours pour le Fort de Zwijndrecht. Différentes options pour réaliser un inventaire et un éventuel assainissement sont étudiées. La Défense soutient également la recherche et le suivi du Paardenmarkt. 5. La Défense n'a pas reçu de demande concrète de participation à de nouveaux groupes de travail.