Un avion qui faisait partie de la patrouille acrobatique de l'armée jordanienne qui se rendait au meeting aérien international Sanicole qui s'est tenue les 21 et 22 septembre 2024 sur la base militaire de Hechtel-Heksel en province de Limbourg a dû atterrir d'urgence à proximité de la commune de Virton. À la suite de l'incident, qui a fait deux blessés graves, des policiers ont été déployés pour sécuriser les lieux et tenir les curieux à distance. La Défense soulignait de son côté qu'il s'agissait là d'une procédure classique dans ce genre d'incident. Le parquet a ouvert une enquête et autorise l'Aviation Safety Directorate (ASD), une unité de la Composante Air, à mener ses investigations en collaboration avec la Justice. Dans ce cas, cette tâche reviendra à l'Aviation Safety Investigation Board. Ma question portera plus spécifiquement sur l'organisation de ce meeting aérien. L'événement aérien en question est l'airshow organisé par l'ASBL Sanicole. 1. Cette ASBL constitue-t-elle une ASBL de la Défense? 2. Pour quels motifs la Défense n'organise-t-elle pas elle-même ces événements et fait-elle appel à une ASBL? 3. Cette ASBL a-t-elle été choisie à la suite d'un appel d'offres (marché public)? Dans la négative, pour quelles raisons? 4. Quelle est la personne morale responsable des dommages ou frais générés par cet accident?
B002
1. L'ASBL Aeroclub Sanicole est une ASBL civile qui ne fait pas partie de la Défense. 2. La Défense organise ses propres évènements comme les Belgian Air Force Days qui, en principe, sont organisés tous les deux ans en alternance à Kleine-Brogel et à Florennes. Plusieurs clubs d'aviation civile organisent également eux-mêmes divers événements aéronautiques. 3. L'ASBL Aeroclub Sanicole est l'organisateur de l'International Sanicole Airshow. La collaboration avec la Défense dans le cadre de cet évènement a toujours été traitée comme une prestation pour tiers et sera dorénavant basée sur un accord-cadre. 4. L'entité juridique responsable des dommages et des frais de l'accident est la Défense jordanienne. Étant donné que l'accident a eu lieu avant le spectacle aérien, c'est la Défense qui est en contact avec les forces armées jordaniennes pour traiter ce dossier et non l'ASBL Aeroclub Sanicole.