La criminalité organisée transfrontalière constitue une menace croissante au sein de l'Union européenne. Récemment, un nouveau réseau européen de procureurs spécialisés, l'EJOCN (European Judicial Organised Crime Network), a été mis en place sous l'impulsion d'Eurojust pour améliorer la coordination entre les États membres dans la lutte contre cette forme de criminalité. Ce réseau a pour but de permettre une coopération plus rapide et efficace, notamment en ce qui concerne le trafic de stupéfiants transitant par les ports européens, comme celui d'Anvers, un point névralgique pour notre pays. 1. Comment la Belgique entend-elle s'impliquer dans ce nouveau réseau EJOCN? Quels moyens spécifiques seront alloués à cette collaboration? 2. Les procureurs belges, à l'instar de madame Evi Franco, ont déjà souligné les avantages de cette initiative, mais ont également mis en avant le facteur temps comme un obstacle dans la lutte contre la criminalité organisée. Quels mécanismes concrets seront mis en place pour garantir une transmission rapide et efficace des informations entre les autorités belges et celles des autres États membres? 3. Le trafic de stupéfiants à travers les ports et plateformes logistiques belges, en particulier celui d'Anvers, est un problème récurrent. Quelles mesures sont prévues dans le cadre de l'EJOCN pour renforcer la lutte contre ce trafic et assurer une collaboration renforcée entre les autorités locales, fédérales et européennes? 4. Outre le trafic de stupéfiants, l'EJOCN a pour vocation de traiter d'autres formes de criminalité organisée. Quels autres domaines de coopération sont d'ores et déjà identifiés comme prioritaires pour la Belgique dans le cadre de ce réseau? 5. En termes de cadre législatif et réglementaire, la Belgique dispose-t-elle déjà de toutes les bases nécessaires pour faciliter la coopération avec l'EJOCN, ou des ajustements législatifs sont-ils à prévoir?
B002
1. Le réseau réunit des experts nationaux de tous les États membres qui mènent des enquêtes pénales dans le domaine de la criminalité organisée et du trafic de stupéfiants. Il s'agit en premier lieu de procureurs et, le cas échéant, compte tenu du contexte national, de juges d'instruction ou de fonctionnaires en charge de l'application de la loi. Le réseau dispose d'un mandat étendu et flexible pour aborder tous les aspects de la lutte contre la criminalité organisée et choisir des points d'attention spécifiques, à commencer par le trafic de stupéfiants dans les ports, en adéquation avec les tendances et menaces criminelles changeantes. Le choix des experts qui participeront aux réunions du réseau au nom de la Belgique s'effectuera dès lors en fonction du sujet de la réunion et de leur expertise. une magistrate fédérale du parquet fédéral belge était présente à l'événement d'inauguration de l'EJOCN (European Judicial Organised Crime Network). Concrètement, le bureau belge d'Eurojust cherchera toujours l'expert adéquat pour chaque réunion du réseau, en concertation avec les autorités judiciaires belges. Il est également fait rapport sur les activités du réseau au groupe Coopération judiciaire en matière pénale (COPEN) au sein du Conseil de l'Union européenne (UE). En ce qui concerne le budget pour les années à venir, Eurojust a demandé une légère augmentation du budget afin d'obtenir des ressources financières et humaines suffisantes pour rendre le réseau opérationnel. On attend encore que l'autorité budgétaire européenne approuve le budget d'Eurojust pour 2025. Il s'agit d'un budget européen. 2. L'EJOCN fonctionnera comme un "pôle d'expertise" en soutien aux autorités judiciaires dans le domaine de la criminalité organisée. Le réseau facilitera la collaboration en parallèle, permettra l'échange rapide de points de vue et l'apprentissage mutuel, et renforcera les efforts conjoints. Le facteur temps est en effet un obstacle dans la lutte contre la criminalité organisée, mais grâce à l'interaction humaine, à une collaboration plus étroite et au partage d'expertise entre les magistrats de ce réseau, les résultats de notre lutte contre la criminalité organisée seront meilleurs et plus efficients. Le fait que les magistrats connaissent personnellement leurs homologues dans d'autres États membres permettra un échange rapide d'informations. En outre, grâce à l'échange de tendances et d'informations, l'EJOCN identifiera dans des cas concrets des possibilités de mettre sur pied une équipe commune d'enquête (Joint Investigation Team -(JIT)) et une enquête pénale transfrontalière pourra donc aussi être menée plus rapidement. 3. La création de l'EJOCN est encore toute récente. Les 25 et 26 septembre 2024, durant l'événement d'inauguration du réseau, des magistrats et des experts de tous les États membres de l'UE ont eu pour la première fois l'opportunité de parler des mesures nécessaires contre le trafic de stupéfiants dans les ports. Aucune mesure concrète n'a donc été adoptée à ce jour, à part l'obligation pour ces experts de se réunir à plusieurs reprises pour échanger des informations et ouvrir plus rapidement des enquêtes transfrontalières. Toutefois, une synergie sera recherchée avec le partenariat public-privé de l'alliance des ports européens (European Ports Alliance Public Private Partnership (EPA PPP)). Ce partenariat a été lancé sous la présidence belge, en janvier 2024, et a pour objectif de réunir toutes les parties prenantes pertinentes en vue de trouver des solutions pour protéger les ports contre le trafic de stupéfiants et l'infiltration criminelle. La réunion d'autorités locales, nationales et européennes au sein de ce partenariat public-privé permet un échange d'informations plus efficient entre les douanes et les fonctionnaires en charge de l'application de la loi. L'EJOCN et l'EPA PPP ont intérêt à collaborer et une communication entre les deux initiatives sera certainement nécessaire à un stade ultérieur. 4. Actuellement, l'EJOCN se focalise sur la criminalité organisée liée à la drogue. Plus spécifiquement, le réseau met l'accent sur la problématique des plateformes logistiques telles que les ports, où des drogues illégales, principalement de la cocaïne, sont importées pour être ensuite transportées à travers l'UE. Le réseau dispose toutefois d'un mandat étendu pour aborder tous les aspects de la lutte contre la criminalité organisée. Les groupes criminels organisés s'adaptent en effet continuellement et cherchent des façons innovantes d'échapper aux autorités répressives et de continuer à générer des profits. C'est pourquoi le réseau dispose d'un mandat flexible et le domaine d'attention spécifique de l'EJOCN peut évoluer en adéquation avec les tendances et menaces criminelles changeantes. Ce réseau peut ainsi continuer à lutter contre les nouveaux phénomènes apparaissant dans la criminalité organisée. Pour la Belgique, la priorité est alignée sur l'objectif du réseau, à savoir la lutte contre le trafic de stupéfiants par les ports. Cette priorité a été mise en avant par la Belgique elle-même au cours de la présidence belge. Bien entendu, comme mentionné ci-dessus, il reste important que le réseau puisse réagir de manière flexible à de nouvelles évolutions et donc adapter ses priorités à l'avenir. Il est également important de signaler que d'autres priorités de la Belgique, comme la lutte contre le trafic des êtres humains ou la cybercriminalité, ont leur propre réseau d'experts au sein d'Eurojust. 5. Aucune modification de la législation belge n'est actuellement nécessaire pour la participation à l'EJOCN.